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Dialogue compétitif dans les ressources documentaires

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Charte du dialogue compétitif

Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…

Fiche explicative du dialogue compétitif

Une nouvelle procédure d’adjudication, le dialogue compétitif, a été introduite dans la nouvelle directive 2004/18/CE.

12/03/2019

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Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif

Afin de pouvoir répondre à certains projets particulièrement complexes, dans lesquels le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, le Code…

06/06/2022

#Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
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Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient

La procédure de dialogue compétitif est prévue par le droit des marchés publics pour les opérations de travaux complexes. En effet, l’utilisation de cette procédure peut se révéler particulièrement longue.…

13/03/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
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Fiche explicative du dialogue compétitif (directive secteurs classiques)

Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application, conduite de la procédure). 

16/04/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
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La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes,…

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser toutes les étapes et les conditions de recours associées à…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…

Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et…

Édité par le MEDEF en mars 2007, ce guide pratique est basé sur un retour d’expériences d’entreprises ayant déjà participé à un dialogue compétitif. Il présente le déroulement et les…

25/04/2019

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
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Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
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Le dialogue social et la participation dans la fonction publique…

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans la fonction publique hospitalière :Quels cadres existent pour le…

01/03/2022

#Démocratie participative #Fonction publique hospitalière
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
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Savoir mener le dialogue avec les prescripteurs

La parfaite définition du besoin d’un point de vue fonctionnel davantage que technique demeure un des fondamentaux de l’achat public. Elle repose notamment mais pas exclusivement sur un dialogue structuré…

25/02/2024

#Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…
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Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo…

19/01/2017

#EPCI #Région
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Préparer et mener un dialogue acheteur prescripteur

Dans un contexte économique plus difficile et plus aléatoire (augmentation des prix et des coûts d’exploitation, hausse des coûts internes, disponibilité des produits, délai de livraison/réalisation, etc.), les budgets des…

20/12/2022

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage
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L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue…

Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire développement des compétences invitent de manière croissante les établissements…

02/03/2022

#Formation #Management
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Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et territorial vers l’excellence et la concurrence mondiale, afin de faire émerger des « pôles…

17/10/2019

#Compétitivité du territoire #Création et soutien de l'entreprise