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Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Ce modèle convient pour déclarer au représentant de la commune l’intention d’aliéner un bien à titre onéreux.

18/03/2022

#Opération d'aménagement #Autorisation d'occupation du sol
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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, une vitesse excessive…

15/01/2014

#Police de la route #Dépistage
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Déterminer sa dotation d’intercommunalité
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#Dotation #EPCI

La comptabilité générale
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité, elle se rattache à la comptabilité générale selon laquelle toutes les…

29/03/2020

#Gestion budgétaire #Gestion comptable
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Connaître le coût de l’éducation
L’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983…

06/12/2023

#Politique de l'éducation #Financement
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Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption…
Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite…

12/07/2023

#Préemption
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Utiliser le SMED pour améliorer la qualité
Face à la complexité des opérations à mener dans tous les accompagnements personnalisés et face aux contraintes de temps, il devient de plus en plus nécessaire d’analyser les processus organisationnels…

19/05/2017

#Performance (qualité)
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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une…

12/09/2023

#Dépistage

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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