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diffamations dans l'actualité

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Identifier une diffamation publique
La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et jugements rendus publiquement. Il est important de savoir identifier la…

26/04/2018

#Diffamation
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Répondre à une injure ou à une diffamation
Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis à de véritables agressions verbales ou écrites, notamment au…

24/03/2022

#Droit de réponse #Diffamation
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Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.La collectivité territoriale a le devoir de protéger…

13/03/2023

#Protection fonctionnelle #Victime
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La protection fonctionnelle des agents publics
Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
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Jurisprudence concernant les tribunes de l’opposition
L’arrêt du Conseil d’État vient spécifier que l’article publié au titre des droits de l’opposition peut constituer un élément de propagande électorale, ce qui peut influer sur le compte de…

14/06/2021

#Support de communication #Droit de réponse
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Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale
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La protection des personnels hospitaliers
Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

11/04/2022

#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors…

01/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence

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