DIFFICULTE FINANCIERE

Aide exceptionnelle de 170 millions aux départements en difficultés financières

aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales... à une trentaine environ le nombre de départements confrontés aux difficultés financières... à des tensions financières", ajoute le texte. D'autre part, l'État "s'engage à créer...

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Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

de la personne en difficulté Dispositifs et aides financières Structures à solliciter Faire face à des dépenses... au juge chargé de l’exécution du dossier ;  soit les difficultés financières sont massives :... difficulté familiale... aide financière... Identifier la difficulté budgétaire de la personne Les personnes accueillies dans les structures...

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Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR

en matière d’habitation Bail type Encadrement du loyer Clauses financières exigées... La copropriété en difficultés   ...

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