DIFFICULTE FINANCIERE

Aide exceptionnelle de 170 millions aux départements en difficultés financières

aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales... à une trentaine environ le nombre de départements confrontés aux difficultés financières... à des tensions financières", ajoute le texte. D'autre part, l'État "s'engage à créer...

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Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures

, en droit des marchés publics, d’effectuer une analyse réelle de la santé financière des sociétés... de la consultation pour les autres éléments de capacité financière. Dès lors que des bilans, extraits de bilans... d’affaires pourra donc a minima être demandé pour l’ensemble des candidats au titre des capacités financières... de justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles... bancaire) ne suffit pas à justifier de la capacité financière du candidat (CE, 9 mai 2012...

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Formation copropriété d’un bien : la collectivité face au syndicat

aux conditions financières encadrées L’intérêt du Conseil Syndical... aux copropriétés en difficultés Intervention de la Collectivité et les copropriétés...

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