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Respecter la dignité des personnes
La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque.…

28/03/2014

#Besoins sociaux #Bénéficiaire des ESMS
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L’ABCDE de la dignité
Cet ABCDE explique en cinq mots ce qu’un professionnel de santé doit avoir toujours à l’esprit lorsqu’il s’occupe d’un patient en secteur hospitalier, d’une personne en secteur éducatif spécialisé ou…

28/03/2014

#Besoins sociaux #Bénéficiaire des ESMS
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Le respect de la dignité du patient
L’article 3 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a introduit dans le Code de la santé publique un article L. 1110-2 aux termes duquel : « La personne malade a droit au respect…

02/01/2022

#Droits du patient #Patient
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Le statut des cendres issues de la crémation
Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres. Si, jusqu’à récemment, un très grand libéralisme a été la règle en la…

19/10/2014

#Crémation #Cendres
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Le principe d’inviolabilité du corps humain
Le principe de l’inviolabilité a été consacré par le législateur dans la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. L’article 16 du Code civil dispose que « la…

12/12/2012

#Droits du patient
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Le droit de la personne au traitement de sa douleur
Le droit à la prise en charge de la douleur est un corollaire nécessaire et indispensable du respect de la dignité de la personne (CSP, art. L. 1110-2  et CASF,…

09/07/2020

#Droits du patient #Maladie
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Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à…
L’actualité médiatique et juridique autour de la fin de vie pousse les professionnels à s’interroger sur le concept de dignité, à la fois dans son acception globale et dans ses…

04/01/2022

#Décès #Droits du patient
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L’unité de soins spécifiques Alzheimer
Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer doivent pouvoir bénéficier des mêmes prestations que tous les autres résidents accueillis dans l’établissement. Dans le même temps, l’établissement doit leur proposer, à…

29/04/2012

#Maladie #Soins
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CNAPE et qualité
La CNAPE (Convention Nationale des associations de protection de l’enfant) contribue à développer une prise de conscience collective sur l’intérêt de toujours donner du sens aux politiques publiques de prévention…

11/01/2022

#Protection de l'enfance #Droits des enfants #Performance (qualité)
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Améliorer la qualité de vie des résidents en développant la…
Si la domotique contribue de plus en plus au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, elle commence aussi à se développer dans les établissements en complémentarité, le plus…

30/06/2014

#Besoins sociaux #Recherche et développement
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Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences…
Établir une protection efficace lorsque la victime refuse toute intervention est vain en pratique et délicat moralement, chacun ayant droit au respect de sa dignité et donc de sa volonté.…

16/05/2021

#Victime #Violence
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Arrêté de fermeture du cimetière
Le maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles et à ce titre il doit garantir la sécurité des usagers du cimetière. À ce titre, il est…

16/03/2022

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La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance vise dès lors à leur…

02/07/2018

#Personne âgée #Certification
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La déclaration de soins de conservation
Les circonstances d’un décès ou la maladie peuvent altérer le physique du défunt. La famille et les proches peuvent souhaiter des soins pour faciliter le regard lors de la visite…

25/03/2019

#Soins de conservation #Déclaration préalable
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Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?
Les personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance.Si la loi n° 2022-140 du 7 février 2022…

08/05/2023

#ESMS #Maltraitance

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