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Article
Le nouveau plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
Un arrêté du 15 février 2010 fixe le plan comptable applicable à certaines catégories d'établissements et services privés sociaux et… -
Article
Adaptation des règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La ministre des Solidarités et de la Santé propose une ordonnance pour simplifier les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et…
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux peuvent désormais faire appel à un médiateur pour régler leurs litiges. -
Article
Création d’un observatoire du développement durable dans le secteur sanitaire, social et…
L’observatoire du développement durable va permettre aux structures sanitaires, sociales et médico-sociales d’autoévaluer leurs pratiques en matière de responsabilité sociétale.
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Article
10/11/2010 Sanitaire et social
Le calendrier des évaluations et modalités de restitution des résultats…
Le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux est paru au Journal officiel du 5 novembre 2010. - Article
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
27/03/2024
Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs…
22/03/2022
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…
27/02/2022
Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…
08/06/2023
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Une offre pour chaque métier
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