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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.Sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice…

13/11/2023

#SDIS #Gestion budgétaire
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La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier…
Le recrutement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé a pour but de pourvoir à la vacance des postes dans les pôles d’activité si ceux-ci n’ont pas été…

23/05/2022

#Communication externe #Recrutement
picto finances-et-comptabilite

Contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur…

29/11/2023

#Contrôle comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)
Le Programme départemental d’insertion (PDI) est le schéma directeur d’un département en matière d’insertion et de lutte contre les exclusions. Pour répondre aux objectifs de la loi et s’inscrire dans…

26/07/2017

#Politique d'insertion #Conseil départemental
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Demande de droit de réponse au directeur de la publication
Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

20/02/2020

#Médias #Droit de réponse
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Connaître le traitement des résultats par les conseils départementaux
Dans un environnement difficile au niveau budgétaire, et face à une certaine raréfaction des appels à projets, les directeurs d’établissements s’interrogent légitimement sur l’usage qui peut être fait des résultats…

05/09/2016

#Conseil départemental #Contrôle qualité et conformité
picto finances-et-comptabilite

Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental…

17/12/2018

#Décaissement #Contrôle du comptable
picto services-a-la-population

Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)
Institué par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, et réaffirmé par les circulaires n° 2014-184 du 19 décembre 2014 et n° 2016-165 du 8 novembre 2016, le groupe d’appui départemental (GAD) est une instance…

31/01/2019

#Acteur de l'éducation #PEDT #Rythmes scolaires
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Extrait du Bulletin officiel des finances publiques
Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti)…

23/11/2022

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
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L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière…
Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et les directeurs des soins,…

21/03/2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical

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