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direction-des-affaires-juridiques dans l'actualité
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Article
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique…
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de la direction sur les sujets relatifs… -
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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022
En matière de commande publique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a contribué à l'élaboration des mesures prises par le Gouvernement, en faveur des entreprises, pour les aider à faire… -
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Réforme des services déconcentrés : les nouvelles Directions régionales des affaires culturelles
L'effet principal de la réforme consiste dans l'absorption, au premier semestre 2010, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP)… -
Article
La cartographie comme outil de sécurité juridique de l'achat public
Au sein d'une administration, le service de la commande publique est souvent considéré comme le garant de la sécurité juridique de l'achat public. Ce service doit alors se servir d'outils…
direction-des-affaires-juridiques dans les ressources documentaires
Déterminer les responsabilités de la direction des achats
09/09/2023
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
27/02/2022
Organiser et manager la Direction des affaires culturelles
17/04/2012
Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances…
15/10/2020
Concevoir la direction culturelle d’une collectivité
14/01/2022
Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des…
15/11/2020
Organiser une direction municipale de l’éducation
06/12/2021
Les directives anticipées
09/01/2023
Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme…
09/09/2023
Préciser les domaines relevant de la compétence de la direction…
09/09/2023
Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
25/01/2024
Intégration directe
18/01/2022
Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
11/02/2014
Formulaire ATTRI1 : modèle d’acte d’engagement, proposé par la Direction…
07/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...