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Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du…
Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage, une fois le projet conçu, passe un marché (ou plusieurs) avec un entrepreneur. Il n’existe donc de lien contractuel…

15/05/2022

#Maître d'ouvrage #Maître d'œuvre
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Diriger les travaux
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à…

23/08/2023

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme…
Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur importance économique, les achats sont aussi garants de l’efficience…

09/09/2023

#Chef de service #Programmation des achats
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Faire face à des travaux non prévus
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à…

05/03/2024

#Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution
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Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre…
Ce tableau, qui vous donne une présentation synthétique de la répartition des interventions dans la direction des travaux, précise qui, du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, est l’interlocuteur de…

16/05/2022

#Maître d'ouvrage #Maître d'œuvre
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Confier une mission à un architecte et aux entreprises de…
La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Préciser les domaines relevant de la compétence de la direction…
La montée en puissance des directions des achats, liée notamment à leur rôle majeur dans la disponibilité opérationnelle des services prescripteurs (cf. crise sanitaire liée à la Covid-19), pose naturellement…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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Du professeur chef de travaux au directeur délégué aux formations…
Créée dès 1937, la fonction de chef de travaux a été confortée et structurée en 1991, puis à nouveau en 2011 avec, notamment, la clarification et l’élargissement des conditions de…

11/06/2023

#Enseignant
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Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable…

18/12/2018

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Intégration directe
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers…

18/01/2022

#Recrutement #Protocole (méthode)
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Payer les travaux supplémentaires
La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

05/03/2024

#Révision du prix du marché
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Modèle de lettre de mission pour un membre de l’équipe…
Ce modèle de lettre de mission doit être adapté au projet de direction de votre CCAS/CIAS et aux missions que vous conférez à chaque membre de votre équipe. Cette lettre…

25/01/2015

#Management #Organisation des services
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

11/02/2014

#DGS
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Faire une déclaration préalable de travaux
Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux

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