DIRECTIVE 2004 18 CE

La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée

Directives européennes...

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Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la directive 2004/18/CE

directive 2004/18/CE... classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités... Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive...

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Formation : Les marchés publics de services postaux

mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs... arrêt de la CJCE du 18 décembre 2007 Les impacts sur les marchés publics passés...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Précisions candidat

    I.B-mpublic

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    substantielles. (Articles 29 et 55 directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et 55, 59-1, 64-1, 67-7 du CMP)....

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