DIRECTIVE 2004 18 CE

La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée

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Quelles sont les conduites à tenir à l'égard des détenus devant faire l'objet d'une consultation hospitalière ?

par un détenu contre la circulaire du 18 novembre 2004 précitée, aux motifs que cette circulaire... de référence Circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 18 novembre... 2004 relative à l'organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l'objet...

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Formation : Les marchés publics de services postaux

mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs... arrêt de la CJCE du 18 décembre 2007 Les impacts sur les marchés publics passés...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Précisions candidat

    I.B-mpublic

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    substantielles. (Articles 29 et 55 directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et 55, 59-1, 64-1, 67-7 du CMP)....

  • Assistance juridique

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