DIRECTIVE 2004 18 CE

La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée

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Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la directive 2004/18/CE

directive 2004/18/CE... classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités... Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive...

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Formation Les marchés publics de services postaux

mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs...  : arrêt de la CJCE du 18 décembre 2007 Les impacts sur les marchés publics...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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DIRECTIVE 2004 18 CE : actualités

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DIRECTIVE 2004 18 CE : Établissements de santé

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DIRECTIVE 2004 18 CE : Santé et sécurité au travail

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Précisions candidat

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    substantielles. (Articles 29 et 55 directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et 55, 59-1, 64-1, 67-7 du CMP)....

  • Marchés publics 8 févr. 2016

    Location de salle pour data center

    azerty59000

    azerty59000

    2004/18/CE, considérant 24).   Le terme « existant » permet de limiter le cas d’exclusion... Bonjour,   Une question m’embarrasse sur les marchés publics. Ma direction s’interroge... subjectifs, rendant difficile l’application de mesures de publicité et de mise en concurrence (cf. directive...

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