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Le cas particulier de la direction des achats dans une…
On assiste depuis plusieurs années à la création de direction achats au sein des collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération). En effet, la mise en place d’une direction…

03/03/2014

#Collectivité territoriale #Programmation des achats
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Intégration directe
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers…

18/01/2022

#Recrutement #Protocole (méthode)
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et après une période de concertation de plus de 2 ans…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement
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Communiquer en direction des publics difficiles
La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, jeunes, collégiens (pour les départements), lycéens (pour les régions).…

30/09/2020

#Population #Opération de communication
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Faire évoluer le magazine territorial
Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication des canaux d’information, des nouveaux…

13/05/2018

#Journal #Commune
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Valoriser les agents territoriaux et le rôle du service public
La communication interne est un service relativement récent au sein des collectivités territoriales. Elle a toutefois aujourd’hui largement fait ses preuves. Elle doit en revanche s’adapter à la conjoncture, aux…

17/07/2022

#Communication interne #Agent
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action…
L’action dans le champ culturel est une question posée à chaque acteur d’une direction de l’éducation, dans la double perspective de démocratisation et de décentralisation culturelle. Si l’enseignement artistique (musique,…

28/11/2016

#Services de la collectivité #Management
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Déterminer les responsabilités de la direction des achats
Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La commande publique est…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté :…
Le contexte territorial a subi, ces dernières années, de nombreuses mutations. La question de l’attractivité se pose notamment en matière d’enjeux nouveaux apparus dans les recherches de motivation quant aux…

15/02/2023

#Marketing territorial #Protocole (méthode)
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Conduire une procédure de concession d’aménagement
L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une…

17/06/2019

#Opération d'aménagement #Contrat de concession
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Composition et rôle des conseils de développement
La participation citoyenne représente un enjeu démocratique majeur pour améliorer la qualité des décisions publiques au service de l’intérêt général, renforcer la cohésion sociale, partager les grands enjeux du territoire…

28/02/2024

#Conseil de développement

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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