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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme…
Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur importance économique, les achats sont aussi garants de l’efficience…

09/09/2023

#Chef de service #Programmation des achats
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Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), « les pertes énergétiques liées à l’exploitation des bâtiments représentent environ 30 % de leur consommation » (cf. Rapport de la CRE sur le pilotage des…

13/11/2023

#Efficacité énergétique
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Communiquer sur les élections européennes
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi appelés eurodéputés. Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États…

20/12/2018

#Communication électorale
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Intégration directe
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers…

18/01/2022

#Recrutement #Protocole (méthode)
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour…
Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus particulièrement en Chine. Autre particularisme, ce secteur…

06/09/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Clause d'insertion sociale
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Modèle de lettre de mission pour un membre de l’équipe…
Ce modèle de lettre de mission doit être adapté au projet de direction de votre CCAS/CIAS et aux missions que vous conférez à chaque membre de votre équipe. Cette lettre…

25/01/2015

#Management #Organisation des services
picto amenagement-des-territoires

Les aides européennes : généralités
Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux : le Fonds européen de développement régional (Feder) ; le Fonds social européen (FSE) ; le Fonds européen pour le développement agricole…

09/12/2020

#Subvention européenne
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

11/02/2014

#DGS
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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

10/11/2011

#Marché de services
picto amenagement-des-territoires

La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
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Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique a été adoptée dans le but de prévenir et de réduire…

12/06/2023

#Restauration #Achat durable
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Les programmes européens de coopération
Initié en 1999, le processus de Bologne et la stratégie définie par la conférence de Lisbonne (2000) ont créé un espace favorisant les échanges transnationaux et la mobilité des études. Tout…

24/01/2012

#Politique de l'éducation

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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