DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Fonction publique : vers une meilleure prévention des conflits d'intérêts

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait annoncé en début d'année... publique avec ses activités passées de fonctionnaire. Le projet de loi évoque également le cumul... Le gouvernement veut renforcer la prévention des conflits d'intérêt dans la fonction publique,...

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Organiser un conseil de discipline

Convocation du conseil de discipline Suivant l’article 83 du Titre IV du statut... général des fonctionnaires, le conseil de discipline est saisi par un rapport de l’autorité investie... la DRH, saisit le président du conseil de discipline en vue de l’informer de la nécessité de réunir... cette instance. A noter Un modèle de saisine du président du conseil de discipline par l’autorité... de l’agent mis en cause devant le conseil de discipline par le président de cette instance est disponible...

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