Disponibilité salarié
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Disponibilité salarié : Collectivités territoriales
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Demander un congé pour la campagne électorale | ref : 3790
aux candidats salariés de bénéficier de congés pour mener une campagne électorale. L’article L. 3142-56... dispose ainsi que : « L'employeur laisse au salarié, candidat […] le temps nécessaire... salarié au Parlement européen, au conseil municipal dans une commune d'au moins 3 500 habitants,... au conseil général ou au conseil régional et à l'Assemblée de Corse. Si vous êtes salarié candidat... respecter certaines conditions pour l’exercice de ce droit. Le salarié doit, en effet, s’absenter...
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Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale | ref : 3814
sur le fait que des salariés d'une collectivité participaient en l’espèce pour les seuls candidats de la majorité... à la disposition des compétences et des services d’un nombre élevé de salariés de la collectivité territoriale... de l’élection, ne peut donc être regardé comme un agent salarié de la commune au sens de l’article L. 231... L. 231 du Code électoral, la nature d’un service de la commune. Par suite, son directeur salarié tombe... L. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales empêche les agents salariés du maire...
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Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active | ref : 4289
de disponibilité communs des jeunes et de l’emploi du temps du ou des animateurs. Leur intitulé est souvent...). Avant de définir la tranche d’âge, il convient de s’interroger sur la disponibilité des jeunes, leur moyen... dont le partenariat est incontournable, la durée du mandat qui peut être un frein pour une disponibilité durable..., soit par un ou des bénévoles et/ou par un salarié. Le rôle de l’animateur est déterminant : selon sa capacité...-dessus dont la fréquence varie selon leur disponibilité. Elle peut être hebdomadaire ou mensuelle, le choix dépendra...
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Disponibilité salarié : Action Sociale
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Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile | ref : 1156
disponibilité du salarié...-disponibilité avec le salarié est un enjeu essentiel dans la gestion des plannings des salariés... sociales saines avec les salariés, il nous paraît indispensable de discuter de leur réelle disponibilité... qui doit prendre en considération la plage de non-disponibilité dans l’élaboration des plannings du salarié...-disponibilité doit rester exceptionnel et reste soumis à l’accord du salarié. Par précaution...
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L’intérêt de la plage de non-disponibilité | ref : dtou712
La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle...disponibilité...plage de non disponibilité... dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une bonne maîtrise du compteur du salarié. Son intérêt...
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Exemples de clauses du contrat relatives à la non-disponibilité | ref : dtou713
modulé permet de contractualiser la non-disponibilité convenue avec le salarié à temps partiel. Deux cas...non disponibilité...La formalisation de la clause de non-disponibilité dans les contrats de travail à temps partiel... de figure se présentent selon que le salarié est déjà embauché par un autre employeur (cumul d’emplois)... ou que le salarié ne cumule aucun emploi au moment de l’embauche....
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Disponibilité salarié : Éducation
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Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active | ref : 4289
de disponibilité communs des jeunes et de l’emploi du temps du ou des animateurs. Leur intitulé est souvent...). Avant de définir la tranche d’âge, il convient de s’interroger sur la disponibilité des jeunes, leur moyen... dont le partenariat est incontournable, la durée du mandat qui peut être un frein pour une disponibilité durable..., soit par un ou des bénévoles et/ou par un salarié. Le rôle de l’animateur est déterminant : selon sa capacité...-dessus dont la fréquence varie selon leur disponibilité. Elle peut être hebdomadaire ou mensuelle, le choix dépendra...
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Les dispositifs d’aide à la scolarité dans les temps périscolaires | ref : 0703
selon les territoires, les animateurs sont salariés par la commune ou par l’Éducation nationale. Le niveau d’étude... la question de la disponibilité des salles où peuvent être accueillis des élèves aux besoins divers... des dispositifs pouvant impacter en amont la gestion de la disponibilité des locaux et la gestion des personnels...
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Disponibilité salarié : Marchés publics
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable | ref : 2344
/ou travaux ; la disponibilité des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), intervenant... ; Nombre de salariés en insertion par l’activité économique du fait d’une clause d’insertion au titre... du marché ; 2e modalité : la mise à disposition de salariés dans les mêmes conditions de durée (l...’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à disposition des salariés en insertion...
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Les principales décisions de jurisprudence à prendre en compte | ref : sl6962138
). Toujours en matière sociale, le juge a estimé que l’éviction d’office d’entreprises embauchant des salariés...
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Les organes de passation et de contrôle | ref : sl2552817
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Disponibilité salarié : RH publiques
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Quels sont les droits d’un élu en tant que salarié ? | ref : sl2213387
salarié a droit à un crédit d’heures lui permettant de « disposer du temps nécessaire à l’administration... ne peut modifier la durée ou les horaires de travail, licencier le salarié, le déclasser ou le sanctionner... Les élus fonctionnaires peuvent bénéficier d’une mise en disponibilité de plein droit ou d’un détachement.... Enfin, les élus salariés sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et cotisent...
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L’absence de réintégration après disponibilité peut-elle donner lieu au versement d’une indemnité pour perte d’emploi ? | ref : sl2212510
-réintégration à l’issue d’une disponibilité où l’agent a été recruté en qualité de non.... Si l’agent a travaillé pendant sa disponibilité dans le secteur privé Il faudra comptabiliser la durée... heures par semaine en qualité de salarié de droit privé et 100 jours pour une durée hebdomadaire de 30... de 30 heures par semaine en qualité de salarié de droit privé et 100 jours pour une durée hebdomadaire...
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Gérer un agent momentanément privé d’emploi | ref : 2582
en disponibilité ou détachement Le maintien en disponibilité ou détachement s’analyse du point de vue du salarié...disponibilité d’office... pour le salarié privé d’emploi une solution de réemploi. Cette obligation s’exerce dans un cadre réglementaire..., vous aurez à rechercher des solutions de réemploi et à les proposer au salarié qui en est privé momentanément... un entretien exploratoire avec le salarié concerné Cet entretien sera l’occasion de préciser, avec le salarié...
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Disponibilité salarié : Santé
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460
, ne doit pas entraîner de perturbations dans le fonctionnement du service. Les positions (disponibilité ou en congé... de disponibilité pour convenances personnelles ou, s’il s’agit de stagiaires ou d’agents non titulaires, en congé... de sa disponibilité ou de son congé. Le fonctionnaire exerçant un mandat politique Les autorisations d’absence... annuel et ne peuvent faire l’objet ni de cumul ni de report. Le crédit d’heures L’élu salarié a droit..., il peut dans certains cas être placé en position de détachement ou en disponibilité. Les positions (disponibilité...
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Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ? | ref : 3683
libéral ou comme salarié en concurrence directe avec son activité publique antérieure. Le praticien... des motivations du PH démissionnaire ; d’expliciter le cadre statutaire (dissocier la disponibilité...
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La gestion du congé parental | ref : 3629
disponibilité... en surnombre, dans son établissement d’origine ; il peut demander une disponibilité pour élever un enfant... ne peut donc pas le refuser. Le congé parental est-il rémunéré ? Le congé parental n’est pas rémunéré mais le salarié...
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Disponibilité salarié : News
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Un fonctionnaire hospitalier peut-il percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale au titre de la maternité ? | ref : article_65743
Un agent titulaire en disponibilité peut percevoir de telles indemnités dès lors qu’il effectue.... L’article D172-1 du code de la Sécurité sociale précise : « Lorsqu'un travailleur salarié... de la date de la disponibilité. » ...
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Page 0 | ref : article_59291
au titre du régime d'auto-assurance. Une indemnisation identique aux salariés du secteur privé Les agents... dans le secteur privé, s'applique aussi aux salariés du secteur public. L'indemnisation du chômage des agents... d'une disponibilité ; la démission pour des motifs légitimes en vertu de l'accord d'application n° 14... d'affiliation est la plus longue. Cas particuliers La disponibilité : l'indemnisation n'est possible... qu'au cas où l'agent est placé contre son gré en disponibilité soit pour non-réintégration à l'issue...
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Précisions sur les conditions d'indemnisation au chômage des anciens agents publics | ref : article_59291
au titre du régime d'auto-assurance. Une indemnisation identique aux salariés du secteur privé Les agents... dans le secteur privé, s'applique aussi aux salariés du secteur public. L'indemnisation du chômage des agents... d'une disponibilité ; la démission pour des motifs légitimes en vertu de l'accord d'application n° 14... d'affiliation est la plus longue. Cas particuliers La disponibilité : l'indemnisation n'est possible... qu'au cas où l'agent est placé contre son gré en disponibilité soit pour non-réintégration à l'issue...
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