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Disponibilité salarié dans les ressources documentaires

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Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps…

La question de la disponibilité des salariés à temps partiel est un élément incontournable dans la gestion des activités des services aux personnes à domicile et plus précisément pour l’application…

27/02/2011

#Temps partiel
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Exemples de clauses du contrat relatives à la non-disponibilité

La formalisation de la clause de non-disponibilité dans les contrats de travail à temps partiel modulé permet de contractualiser la non-disponibilité convenue avec le salarié à temps partiel. Deux cas…

27/02/2011

#Temps partiel
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L’intérêt de la plage de non-disponibilité

La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une bonne maîtrise du compteur du salarié.…

27/02/2011

#Temps partiel
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Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe trois catégories…

15/05/2022

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
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Disponibilité discrétionnaire

La disponibilité est l’une des quatre positions statutaires prévues par l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). La mise en disponibilité discrétionnaire est accordée sur demande écrite de l’agent…

22/02/2024

#Mise en disponibilité #Loi et réglementation
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Disponibilité de droit

La disponibilité de droit correspond d’une certaine manière à un congé sans solde accordé principalement pour raisons familiales. Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une…

13/01/2022

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
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Guide d’intégration d’un salarié au sein de l’entreprise

Ce tableau se compose de trois sections successives, précisant :1/ Le programme d’intégration du salarié (permet de planifier pour le nouvel embauché les activités à programmer : visites de sites, participation aux…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…

La mise en disponibilité des internes est autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. En effet, c’est le CHU de rattachement qui gère le dossier administratif…

01/03/2022

#Mise en disponibilité #Interne

Plan-type de livret d’accueil du salarié

Cet outil est une proposition de plan-type de livret d’accueil pour les salariés nouvellement embauchés. Il contient une présentation de votre organisme, la présentation du parcours professionnel du salarié dans…

13/12/2017

#Recrutement #Management
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Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer sa décision à tous les nouveaux…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Recruter un salarié en insertion

Recruter un salarié en insertion constitue un enjeu majeur à la fois pour l’entreprise et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), ainsi que pour le salarié. Pour l’entreprise, cette…

14/02/2015

#Retour à l'emploi #Recrutement
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Élaborer le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre le salarié et son employeur en matière entre…

23/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.Ce document est proposé aux entreprises pour les aider…

16/12/2020

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S’appuyer sur les salariés pour faire vivre la démarche qualité

Vous devez préparer vos campagnes d’évaluation et amorcer votre démarche d’amélioration continue de la qualité, mais seuls quelques-uns de vos salariés vous ont fait part de leur intérêt pour la…

27/03/2015

#Management #Indicateur de qualité
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Le statut des salariés des associations d’aide et du soin…

Les salariés des associations d’aide et de soin à domicile sont gérés par une convention collective de branche (CCB) signée le 21 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012.Une…

03/09/2023

#Association #Statut