DISPONIBILITÉ SALARIÉ

Assurer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

 traitent la moitié des interventions. Deux sapeurs-pompiers volontaires sur trois sont salariés. Les communes...  modalités de la disponibilité en fonction des nécessités du service public et les compensations financières...

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Droits des salariés

dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... qu'il existe un lien de subordination (au moment de l'accident le salarié était-il soumis à l'autorité... Le salarié a l'obligation de faire constater les lésions secondaires à l'accident du travail par un praticien... ne peut refuser de procéder à la déclaration d'un accident du travail que le salarié ou son préposé... la feuille d'accident de travail au salarié prendrait d'importants risques financiers :...

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DISPONIBILITÉ SALARIÉ : actualités

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DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Établissements de santé

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DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Ressources humaines

DISPONIBILITÉ SALARIÉ : Action sociale et solidaire

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