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Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe…

16/04/2023

#Infraction #Marché de travaux
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Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions.Le plus souvent, le constat d’une…

15/05/2022

#Infraction #Contrôle du marché public
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Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé

Cette synthèse sous forme de tableau recense les différentes infractions de travail dissimulé et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif…

25/01/2024

#Infraction #Marché de travaux
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Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles aillent au-delà des simples maladies infantiles connues, tant dans leur forme…

07/09/2016

#Gestion de crise #Maladie
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Modèle de lettre de mise en demeure de faire cesser…

Ce modèle de lettrerecense toutes les informations que vous devez impérativement faire figurer dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour…

19/06/2021

#Infraction #Contrôle du marché public
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Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière…

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles auprès de leur cocontractant.…

16/04/2023

#Responsabilité #Sous-traitant
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La manucure et le soin du visage

Très peu de résidents se regardent dans le miroir, peu de femmes se maquillent encore, se coiffent elles-mêmes, peu d'hommes se rasent seuls… cela par manque de temps laissé aux…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Soins
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Droit de la commande publique et travail illégal (marchandage, prêt…

23/06/2021

#Infraction #Loi et réglementation #Contrôle du marché public #Sous-traitant
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Familles contemporaines et déclinaisons de la parentalité

Si la tâche des professionnels de la petite enfance n’a jamais été simple, elle est aujourd’hui complexifiée par les multiples visages que revêt la famille contemporaine et par des injonctions…

09/05/2014

#Politique d'accueil de la petite enfance #Famille
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Lutter contre le travail illégal

La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou fausses déclarations… Sur un chantier, ces…

14/02/2019

#Infraction #Contrôle du marché public

Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de fermeture d’un…

Cette liste de jurisprudences reprend 75 décisions des juridictions administratives et judiciaires consacrées aux motifs de fermeture d’un débit de boissons, et vous offre un tour d’horizon complet. Annotées pour…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Organiser le transport avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessite un certain nombre d’autorisations. Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a modifié les dispositions applicables aux opérations funéraires. Certaines autorisations ont été remplacées par des déclarations…

08/04/2013

#Mise en bière #Transport de corps
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Conduire une évaluation interne : méthodologie pratique

Au cœur des pratiques en Ehpad, depuis de nombreuses années, la « démarche qualité » prend aujourd’hui un nouveau visage. De nouveaux paramètres sont à intégrer dans la gestion des établissements avec…

18/10/2017

#Management #Contrôle qualité et conformité
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Les capiluves et pédiluves

Dans cette fiche, vous trouverez de nombreuses ressemblances avec les fiches « Le massage » et « La manucure et le soin du visage ». Ces ateliers ayant trait au bien-être des personnes, il…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Soins
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Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a sensiblement réduit. Parmi les nouvelles dispositions applicables aux opérations…

26/09/2020

#Mise en bière #Transport de corps