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diversite-des-modeles-familiaux dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Arrêté de placement en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

14/03/2022

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Bulletin de paie d’un assistant familial

Ce modèle de bulletin de paie d’un assistant familial permet d’identifier les éléments de rémunération et les cotisations salariales et patronales.

07/02/2024

picto action-sociale

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale

Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Proposer une médiation familiale

Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité…

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Consentement à la médiation familiale

La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Arrêté portant la mise à temps partiel de droit pour…

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte la mise à temps partiel de droit pour raisons familiales. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.

02/09/2022

#Temps de travail #Temps partiel
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
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Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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La médiation familiale

Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un recours efficace comme mode de résolution…

08/09/2015

#Famille
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Calculer la rémunération des assistants familiaux

Gestionnaire paie dans un conseil départemental, vous avez en charge le traitement des paies des assistants familiaux. Le statut de ces salariés a la particularité de dépendre de plusieurs sources…

09/01/2024

#Rémunération #Agent