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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le mariage et le divorce ont été prononcés dans un État n’appartenant pas à l’Union…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce prononcé à l’étranger a été rendu exécutoire en France par un jugement d’exequatur.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne avant le 27 novembre…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne à partir du…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance suite…
  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage suite…
  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage lorsque le divorce prononcé à l’étranger a été rendu exécutoire en France par le biais…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil
Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce (C. civ., art. 227). La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et que le mariage, célébré avant le…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil

Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce, précisant la date de décision de résidence séparée, à apposer sur l’acte de mariage.

07/05/2020

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux, en application du règlement du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Établir la déclaration de reprise de vie commune
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer. La séparation de corps, appelée également « divorce des catholiques », permet aux époux de vivre séparément tout…

08/05/2014

#Mariage #Divorce

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