Document administratif

  • Document administratif : Collectivités territoriales

  • Effectuer une demande de communication d’un document administratif | ref : 3879

    communication de document administratif... Vérifier que le document est de nature administrative Il faut vérifier que le document... Le document doit revêtir un caractère administratif. Deux conditions conduisent à définir..., quelles que soient leurs formes ou leurs natures. Tel est le cas, par exemple, des documents administratifs préparatoires... à l'administration compétente puis, en cas de réponse positive, il devra se conformer aux règles d'accès du document...

  • Contester un refus de demande de communication d’un document administratif | ref : 3881

    document administratif...communication de document administratif... par une personne à qui est opposé un refus de communication d'un document administratif… » (art. 20 de la loi du 17... que le régime de droit commun d'accès aux documents confine les demandes aux seuls actes administratifs... de « l'annulation de la décision de refus » et « d'enjoindre l'administration à communiquer les documents...

  • Traiter les demandes de communication des documents administratifs | ref : 2386

    documents administratifs...commission d’accès aux documents administratifs... Par principe, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dispose que tous les documents administratifs... à tous les documents administratifs qu’elle détient, elle n’est en revanche pas contrainte de donner accès... suivant la demande, le citoyen peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, qui pourra enjoindre...

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  • Document administratif : Action Sociale

  • La présentation du compte administratif | ref : sl2348329

    Selon le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le compte administratif doit être voté... par le conseil d’administration avant le 30 avril de l’année suivante. Il retrace l’ensemble... du compte administratif Le compte administratif doit être voté par le conseil d'administration... pour contrôler les documents. Elle devra au plus tard l'année suivante notifier à l'établissement sa décision... est affecté. Opérations d'exploitation et d'investissement Le compte administratif retrace...

  • Les modalités du vote du compte administratif | ref : sl6014216

    du vote du conseil d’administration et de sa transmission au préfet. Existe-t-il une dérogation... de gestion doit obligatoirement être voté avant le compte administratif. Quelles sont les modalités du vote... d'administration arrêtant les comptes de la collectivité doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivante... précise que le compte administratif devra être adopté avant le budget primitif afin que ce dernier... administratif doit être adopté avant, ces mêmes dates constituent donc la date limite de vote de ce compte...

  • Établir le compte administratif de clôture du SAAD | ref : 3927

    entre le compte administratif et le compte de résultat. Ils devront être expliqués puisque les deux documents...compte administratif... de résultat ; l’annexe elle-même composée de documents obligatoires inséparables du bilan. Ils sont approuvés... et charges d’exploitation, financiers et exceptionnels. L’annexe est un ensemble de documents obligatoires... un commissaire aux comptes. Préparer le compte administratif du SAAD et le rendu aux financeurs À la fin...

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  • Document administratif : Éducation

  • L’organisation administrative d’un voyage scolaire | ref : 3046

    sont en principe prévues dans le projet d’établissement. Obtenir l’accord du Conseil d’administration..., pour l’organisation pratique. Organiser le voyage La préparation administrative du voyage L’organisateur présente... d’identité valide et document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d’identité républicain (TIR...) et des documents préfectoraux individuels (élèves étrangers) doivent être établis et authentifiés par l’autorité...

  • Le conseil d’administration et la commission permanente | ref : 2872

    conseil d’administration (CA)..., de membre élus et de membres désignés, qui représentent l’administration et les élus locaux, le personnel... et éducation : 7 élus 6 élus administratif, social et de santé, techniques, ouvriers... est précieuse : elle permet de faire valoir auprès des administrateurs le point de vue de la vie scolaire... de ces heures serait mal comprise des autres administrateurs, qui prennent sur leur temps libre pour participer...

  • Cahier des clauses administratives particulières pour l’organisation des séjours 2012-2013 de la ville de Neuilly-sur-Marne | ref : dtou1227

    le plus intéressant pourra être retenu. Ce document donne l’exemple du cahier des charges établi par la ville...

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  • Document administratif : Marchés publics

  • Document présentant les clauses indicatives d’un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre | ref : dtou366

  • Les documents de publicité | ref : sl2552904

    aux documents qui en sont les supports : la régularité de la procédure de passation d'un marché public... ne respectant pas cette obligation. Le juge administratif veille en effet à ce que les avis publiés... de justice administrative, c'est-à-dire dans le cadre d'une action en référé précontractuel où il dispose...  : mention obligatoire des documents exigibles à l'appui des candidatures). Il en va de même... souligner que la jurisprudence est constante pour sanctionner les ambiguïtés de rédaction des documents...

  • Archiver les documents | ref : 3198

    de conservation des documents en vue de toute justification. Les règles applicables sont différentes... selon qu’il s’agisse du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui archive les documents. La nature des prescriptions... en compte dans le classement des documents. Il existe donc plusieurs durées de prescriptions... de la solidité des ouvrages : prescription décennale. Distinguer les documents à archiver du maître.... Pendant 1 an : caution bancaire pour la retenue de garantie ; la plupart de tous les autres documents...

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  • Document administratif : RH publiques

  • Les procédures d'urgence devant le juge administratif | ref : sl3373778

    administrative (par exemple, pour ordonner à l'administration de communiquer un document qu'il est impératif...). pour une demande de communication de documents administratifs lorsqu'elle est motivée par la volonté de présenter... pour paralyser, à titre provisoire, une mesure administrative qui porte atteinte aux droits ou intérêts... en jeu les pouvoirs renforcés du juge administratif depuis 1995 ( cf. Chap. 8... ). Objet Les procédures de référés devant le juge administratif permettent au requérant...

  • Peut-on avoir librement accès à tous documents administratifs ? | ref : sl2211169

    Contexte En théorie, n'importe quel agent peut avoir accès à tout document administratif..., en particulier aux documents le concernant ainsi que ceux contenu dans son dossier administratif. Toutefois, ce principe... par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). En pratique... Définition d'un document administratif L'article premier de la loi n° 78-753... : Sont considérés comme documents administratifs [...] , quels que soient leur date, leur lieu...

  • La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial | ref : sl6197474

    Tout particulier peut avoir accès aux documents de l'administration territoriale... aux documents administratifs qui reste le socle législatif du sujet. Rappel des principes généraux... Qui peut faire la demande ? Tout particulier peut avoir accès aux documents de l'administration... par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Seule l'autorité territoriale a ce pouvoir maire... ? Le demandeur peut accéder aux documents administratifs par consultation gratuite sur place. La consultation...

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  • Document administratif : Santé

  • Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ? | ref : 3498

    et témoignages recueillis au cours d’une enquête administrative interne diligentée à l’initiative du directeur... individuel et de tous les documents annexes ; droit de se faire assister par le(s) défenseur.... Il est informé de son droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de ses documents... de documents, etc.) ; au respect des droits de la défense (délais de prévenance, communication du dossier... avec accusé de réception ; l’administration engagera une enquête administrative interne pour décider...

  • Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ? | ref : 3496

    qui sera prise ; l’administration peut faire entendre des témoins dont les noms et qualités auront été communiqués... publique, le conseil d’administration et la Commission médicale de l’établissement où exerce le praticien... de réception, procès-verbaux de consultation de remise de documents, etc.) ainsi qu’au respect des droits... devant les instances ordinales est indépendante d’autres procédures judiciaires ou administratives... 1986.Le conseil de discipline est composé de :six représentants de l’administration ;six...

  • Le bilan de compétences (BC) | ref : 4355

    de l’administration hospitalière, soixante jours au moins avant la date du début du bilan. Cette demande doit préciser... la date et la durée prévisionnelle du bilan. L’administration est tenue de répondre dans les trente jours... délivrée par l’administration. S’il le fait sur son temps personnel, il doit présenter les pièces... de litige avec l’organisme gestionnaire, l’administration hospitalière est saisie et prend la décision... immédiate des documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences, sauf demande contraire...

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  • Document administratif : News

  • Les factures sont des documents administratifs communicables | ref : article_75995

    Accès aux documents administratifs...Le ministre de l'Intérieur rappelle que, selon la Commission d'accès aux documents administratifs..., les factures sont des documents administratifs communicables au sens de la loi n° 78-753 du 17...

  • CADA : documents administratifs informatisés : la définition | ref : article_10140

    Document administratif...Pour la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), « le document administratif... automatisé d’usage courant. » Ils constituent des documents administratifs, « non seulement lorsqu’ils... informatisé recouvre les documents existant sur support informatique ou pouvant être obtenus par un traitement... existent matériellement, mais également lorsqu’ils peuvent être facilement élaborés par l’administration...

  • Comité médical et accès aux documents administratifs | ref : article_8831

    Documents administratifs...

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  • Document administratif : Forum

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