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Déposer sa candidature par le biais du Dume
Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne et élaborée sur la base d’un formulaire type permettant de candidater à un marché…

03/03/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Passation du marché #Candidature au marché public
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Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Le maître d’ouvrage…

11/03/2024

#Communication de document administratif #Maître d'ouvrage
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Établir le document unique des risques professionnels
Protéger la santé et la sécurité des salariés est une donnée essentielle pour les organismes de services aux personnes à domicile, dans un secteur d’activité plus marqué que les autres…

02/12/2014

#Document unique #Risque professionnel
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Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique a été adoptée dans le but de prévenir et de réduire…

12/06/2023

#Restauration #Achat durable
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Formaliser le document unique
Si l’évaluation a priori des risques professionnels est le moyen pour l’employeur de faire l’état des lieux des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités, le…

03/10/2021

#Document unique #Protocole (méthode)
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Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale
Chaque marché est spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics. Vous pouvez définir comme cadre systématique d’achats que les contrats d’achat comporteront des clauses d’insertion : c’est une position politique…

19/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du CCAS/CIAS
Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les directeurs de CCAS/CCAS/CIAS, et qui se formalise notamment par…

13/11/2023

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Évaluer, prévenir et intégrer le risque d’épidémie dans le document…
La crise du H1N1 puis du coronavirus a mis en lumière les risques et conséquences d’une épidémie sur le quotidien des Français, mais aussi des établissements publics. Ce risque, jusqu’alors…

07/07/2020

#Document unique #Risque sanitaire
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Trame de rédaction du document unique
La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments de votre institution. Adaptez-la…

15/04/2019

#Santé et sécurité au travail #Document de gestion des risques
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Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles…
Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les…

06/12/2023

#MAPA #Prix du marché public
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Archiver les documents relatifs aux marchés publics
La passation de marchés par un pouvoir adjudicateur génère un grand nombre de documents. Une grande partie de ceux-ci doit être conservée pour répondre aux obligations définies par la législation…

11/02/2021

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
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Élaborer et mettre à jour le document unique
Le document unique (DU) recensant les résultats de l’évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de l’établissement et le secteur d’activités. Ce document recense l’ensemble des risques professionnels auxquels…

26/04/2020

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Document unique
Ce modèle de document unique vous permet de formaliser les résultats de l’évaluation des risques.

04/12/2011

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le Code de la commande publique (CCP). En…

13/12/2023

#Régularisation des candidats #Contrôle qualité et conformité #Signature du marché #Contrôle du marché public
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Le document unique
Obligatoire et mis à jour au minimum chaque année, le document unique qui donne les résultats de l’évaluation des risques et la liste des solutions à réaliser est un outil…

10/03/2014

#Document unique

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