Documents administratifs
Documents administratifs dans l'actualité
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Article
Un agenda partagé entre un délégataire de service public et un élu…
Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet... -
Article
Quels sont les documents administratifs communicables en droit de la commande publique…
Une définition extensive des documents communicables. -
Article
Oui, sous condition, à l’exigence d’autorisations administratives !
L’exercice de certaines professions ou de certaines activités est subordonné à la détention de diplômes ou d’autorisations administratives. Lorsque la… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice.
- Article
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Article
11/03/2024 Rémunération
JO 2024 : l'administration précise les critères d'octroi des primes…
Durée de mobilisation, hausse d'activité : l'administration vient de préciser aux ministères les conditions d'octroi à leurs agents des primes exceptionnelles liées aux Jeux olympiques et paralympiques, dans un document…
Documents administratifs dans les ressources documentaires
Documents administratifs (communication)
17/10/2022
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
07/09/2020
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…
05/10/2021
Les documents administratifs
16/10/2014
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Traiter les demandes de communication des documents administratifs
11/10/2021
Effectuer une demande de communication d’un document administratif
13/03/2023
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
18/10/2020
Courrier de transmission des documents administratifs
06/07/2021
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
13/03/2017
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
11/03/2024
Où archiver ses documents administratifs ?
09/03/2023
Comment archiver ses documents administratifs ?
09/03/2023
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature…
21/05/2023
Une offre pour chaque métier
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