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documents-d-urbanisme dans l'actualité
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Article
Évaluation des incidences environnementales des documents d'urbanisme
Les documents d'urbanisme concernés par ce nouveau dispositif, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et précisé par le décret du 23 août 2012, sont : les directives territoriales d'aménagement… -
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L'incidence des documents d'urbanisme sur l'environnement devra être évaluée
À partir du 1er février 2013, les documents d'urbanisme, comme les plans locaux d'urbanisme ou certaines cartes communales, seront soumis à une évaluation environnementale. -
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Nouvelle évolution des règles applicables aux documents d'urbanisme
Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée… -
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La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire
Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.
documents-d-urbanisme dans les ressources documentaires
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
21/03/2022
Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
24/09/2023
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les…
11/12/2023
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
01/01/2024
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
20/09/2022
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
12/01/2022
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Le plan local d’urbanisme intercommunal
20/04/2020
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
08/12/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
04/07/2016
Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme…
03/04/2016
Archiver les actes d’urbanisme
19/11/2014
Une offre pour chaque métier
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