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domiciliation dans l'actualité

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domiciliation dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la domiciliation des personnes sans domicile stable au…
La domiciliation ou l’élection de domicile est une obligation des centres communaux d’action sociale (CCAS) : ils y sont habilités de plein droit et ne sont donc pas soumis à une…

12/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Délibération du CCAS/CCIAS : adoption du règlement intérieur du dispositif…
Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation de votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration où le règlement…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS #Délibération
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La procédure de domiciliation
L’itinérance des gens du voyage rend difficile l’accès aux dispositifs de droits communs qui nécessitent en premier lieu une adresse stable. Ainsi, la procédure spécifique, dite de « domiciliation », leur permet…

14/03/2019

#Parcours d'insertion #Gens du voyage
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Règlement intérieur du dispositif de domiciliation
Cet outil est un modèle de règlement intérieur concernant la mise en œuvre du dispositif de domiciliation au sein de votre CCAS/CIAS.Avec cet outil, vous disposez d’un règlement intérieur prêt…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS #Règlement intérieur
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Courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS
Cet outil est un modèle de courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Document informatif pour les usagers sollicitant leur domiciliation au CCAS/CIAS
Cet outil présente le dispositif de domiciliation aux usagers le sollicitant auprès de votre CCAS/CIAS. Il fournit des informations réglementaires mais aussi pratiques sur le dispositif au sein de votre…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Courrier de réponse à un usager ayant déposé un recours…
Cet outil est un modèle de courrier de réponse au recours amiable d’un usager à la suite de la résiliation de sa domiciliation par le CCAS/CIAS.Avec cet outil, vous disposez…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS #Voie de recours
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
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Avis de naissance au maire de la commune de domicile…
Ce modèle peut être utilisé pour aviser le maire de la commune dans laquelle sont domiciliés les parents de la naissance de leur enfant.

12/03/2017

#Acte de naissance
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Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des…
Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger, l’officier d’état civil, sur l’exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l’agent diplomatique ou consulaire du pays concerné de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger

Éléments contenus dans une étude préparatoire
Ce document vous renseigne sur l’ensemble des enquêtes et des études que vous ne devez pas manquer d’effectuer avant tout achat : étude des conditions de fonctionnement du site et de…

20/02/2020

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Modèle de lettre d’accord du maire pour une inscription hors…
Un maire ne peut obliger les enfants domiciliés sur sa commune à y être scolarisés, même si l’école relevant du lieu de son domicile dispose d’une capacité d’accueil suffisante. L’article…

22/10/2020

#Élève #École
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Tableau de recensement des accueils du public
Le modèle de tableau proposé permet de connaître les flux de publics par accueils et les motivations des visites des usagers. Ce tableau doit être adapté à la situation de…

15/04/2014

#Accueil #Organisation des services
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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Inauguration d’un télécentre
Un maire doit prononcer un discours de présentation du projet de création d’un télécentre à ses concitoyens. Il s’agit de tracer un cercle vertueux pour le développement local, où figurent…

06/09/2016

#Inauguration #Discours

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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