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don-d-organes dans l'actualité

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don-d-organes dans les ressources documentaires

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Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être délivré aux donateurs ayant apporté un soutien matériel (mécénat financier, mécénat de compétence) à la restauration d’un objet mobilier classé…

13/04/2022

#Arts et culture #Monument historique #Abattement
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Modèle de convention pour l’accès aux données
Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture…

20/10/2021

#Convention #Étude d'impact
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Don du corps à la science : conditions, transport et…
Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir des obstacles moraux et religieux qui ont longtemps interdit…

09/06/2022

#Décès
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Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation…
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes…

20/09/2018

#Administration électronique #Loi et réglementation
picto action-sociale

La mise en place du RGPD en Ehpad
Notre société se transforme dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Le contexte juridique évolue lui aussi avec l’émergence du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Charte du don de livres
Charte du don de livres réalisée par des organismes tels la Bibliothèque nationale de France, Culture et développement, la Direction du livre et de la lecture, le ministère français de…

19/07/2020

#Registres #Organisation des services
picto action-sociale

Évaluation des compétences disponibles dans l’organisme
Un tableau croisé qui rend lisible et donne une vue d’ensemble des compétences internes de l’organisme : une carte des compétences.

12/12/2016

#Formation #Organisation des services
picto services-a-la-population

Percevoir des dons pour la campagne électorale
L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des…

03/03/2021

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT. Ces données concernent…

05/03/2024

#Publicité des marchés publics #Dématérialisation des marchés publics
picto action-sociale

Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le…
Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee afin de recueillir des données statistiques qui constitueront le socle des données quantitatives de…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
picto ressources-humaines

La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles renforce et unifie la protection des données et impose de nouvelles contraintes…

03/05/2018

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace…
La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la…

21/09/2017

#Gestion budgétaire #Analyse financière
picto institutions-et-administration-territoriale

Désigner un délégué à la protection des données
Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont beaucoup changé.S’il n’est plus…

03/12/2019

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
picto action-sociale

Exemple de fiche de recueil de données
Lors de la réalisation de l’état des lieux, une des phases préliminaires importantes est celle du choix de données utiles. Cet exemple de fiche de recueil de données vous aidera…

06/09/2016

#Politique d'accueil de la petite enfance #Diagnostic de territoire

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