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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Le dossier de création d’un crématorium
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium #Document de procédure administrative
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Suivre un dossier contentieux
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

03/12/2011

#Contentieux #Protocole (méthode)
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L’adolescence : une période de transition
L’adolescence apparaît de prime abord comme une notion évidente : une période de transition de l’état d’enfant à celui d’adulte. Pourtant, elle ne va pas de soi, car si les psychologues,…

08/06/2023

#Jeune
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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

20/05/2014

#Patient #Dossier médical
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Mode de vie et consommation des adolescents
Les modes de vie et la consommation des adolescents apparaissent souvent surprenants aux adultes et aux personnels des établissements scolaires. Cette période de construction et d’affirmation de la personnalité génère…

08/06/2023

#Jeune
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Réguler et encadrer les rapports de séduction entre adolescents et…
La différence d’âge entre les animateurs et les adolescents mineurs accueillis en ALSH est parfois très faible. Néanmoins, l’équipe d’animateurs représente l’institution et le cadre, au sein desquels les adolescents…

07/04/2014

#Jeune #Animateur
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Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément…

23/06/2021

#Dossier des ouvrages exécutés
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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
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Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
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L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie
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Constituer un dossier unique de l’usager
S’il est indispensable, pour des raisons de bonne gestion et de sécurité dans un établissement ou un service, de disposer d’un dossier pour chaque usager, les objectifs de suivi personnalisé…

01/04/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Document de procédure administrative
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Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du Code général de la fonction publique (CGFP) énoncent :« Article L. 137-1 : Le dossier individuel de l'agent public doit comporter…

22/03/2022

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
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Exemple de répartition des responsabilités d’actualisation du dossier usager dans…
Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier des usagers, en précisant les personnes autorisées à mettre à jour les dossiers, à les exploiter ainsi…

01/04/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Document de procédure administrative
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Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le…
Le dossier de soins infirmiers (DSI) est un outil fondamental de la prise en charge du patient à domicile. Il s’inscrit depuis de nombreuses années dans les textes qui régissent…

01/05/2011

#Patient #Dossier médical

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