Dossier de consultation des entreprises
Dossier de consultation des entreprises dans l'actualité
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Article
Comment modifier le dossier de consultation des entreprises ?
Le pouvoir adjudicateur peut détecter de lui-même, ou suite à l'intervention d’un candidat au marché, une erreur dans le dossier de consultation des entreprises :… -
Article
Peut-on imposer la consultation sur place de certains documents du dossier ?
Le code impose, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, que le dossier de consultation soit téléchargeable sur un site Internet… -
Interview
Amandine Domingues : “Pour remporter les consultations publiques, les entreprises devront repenser…
Suite de notre entretien avec Amandine Domingues, Directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. -
Article
Chefs d'entreprise : il faut « oser la commande publique »
Les entreprises hésitent ou renoncent souvent à répondre aux consultations publiques, considérant que le temps à y consacrer et la lourdeur des démarches seraient disproportionnés par rapport aux chances…
Dossier de consultation des entreprises dans les ressources documentaires
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
20/12/2021
Clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de…
16/09/2022
Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de…
16/09/2022
Conduite d’opération bâtiment. Exemple de rédaction d’un dossier de consultation
13/12/2021
Exemple de rédaction d’un dossier de consultation
17/05/2012
Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent
02/03/2022
Clauses de développement durable pouvant être mentionnées dans les pièces…
06/09/2019
Mettre au point le règlement de la consultation
27/07/2023
Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans…
23/08/2022
Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
25/06/2021
Exemple de synthèse des informations relatives au dossier contentieux
04/12/2011
Tableau des éléments relatifs à la reprise du personnel
08/11/2022
Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
19/05/2022
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
02/03/2023
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Une offre pour chaque métier
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27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...