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Dossier de consultation des entreprises dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…

L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
picto institutions-et-administration-territoriale

Clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de…

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les…

16/09/2022

#Dossier de consultation des entreprises
picto institutions-et-administration-territoriale

Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de…

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises…

16/09/2022

#Dossier de consultation des entreprises
picto marches-publics

Conduite d’opération bâtiment. Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Réalisé par le CERTU, ce document est un support de rédaction d’un dossier de consultation pour le choix d’un conducteur d’opération. Il propose des clauses contractuelles, tant sur le contenu…

13/12/2021

#Équipe de travaux
picto marches-publics

Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et…

17/05/2012

#HQE
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Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent

Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier individuel permet d’attester du respect des droits à…

02/03/2022

picto marches-publics

Clauses de développement durable pouvant être mentionnées dans les pièces…

Cette fiche liste quelques exemples de préconisations à mentionner dans le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de la consultation et l'acte d'engagement…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
picto marches-publics

Mettre au point le règlement de la consultation

Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/07/2023

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans…

Ces clauses types à insérer dans le règlement de la consultation et dans l’acte d’engagement prévoient notamment le mode de dévolution du marché, la composition du dossier, les pièces administratives requises…

23/08/2022

#Groupement d'entreprises #Acte d'engagement
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Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante…

25/06/2021

#Document de gestion des risques
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Exemple de synthèse des informations relatives au dossier contentieux

L’application « Sagace » est un service qui permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier contentieux et ainsi de connaître en ligne l’état d’avancement du dossier.

04/12/2011

#Contentieux #Protocole (méthode)
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Tableau des éléments relatifs à la reprise du personnel

En application de l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose, sous certaines conditions l’obligation de reprise des…

08/11/2022

#Hygiène #Dossier de consultation des entreprises #Marché de services
picto marches-publics

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier…

19/05/2022

#Mise en concurrence du marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché librement fixés par l’acheteur public et annoncés dans le dossier de consultation…

02/03/2023

#Analyse des offres #Notation des offres
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Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical