Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Dossier disciplinaire dans les ressources documentaires

picto education

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. Les punitions scolaires sont des mesures légères…

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
picto sante

Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
picto sante

Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
picto services-a-la-population

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium #Document de procédure administrative
picto ressources-humaines

Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

03/12/2011

#Contentieux #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
picto action-sociale

Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

20/05/2014

#Patient #Dossier médical
picto sante

Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent

Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier individuel permet d’attester du respect des droits à…

02/03/2022

picto marches-publics

Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément…

23/06/2021

#Dossier des ouvrages exécutés
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en…

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe est envisagée.

16/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
picto sante

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en…

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2e, 3e ou 4e groupe est envisagée.

16/03/2022

picto sante

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
picto education

Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative

Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
picto sante

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie