Dossier disciplinaire
Dossier disciplinaire dans l'actualité
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Article
Un agent peut-il demander la communication de son dossier après la tenue…
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant… -
Article
Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements
Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements à ces obligations.… -
Article
Zoom sur le dossier pharmaceutique
Quels sont les fonctionnement et avantages du dossier pharmaceutique ? -
Article
Dossier médical personnel (DMP), un timide lever de rideau !
Le dossier médical personnel est arrivé ! Initié depuis 2004, la CNIL a autorisé, le 2 décembre 2010, la première généralisation du dossier…
Dossier disciplinaire dans les ressources documentaires
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
14/11/2019
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
09/09/2015
Le dossier de création d’un crématorium
08/04/2013
Suivre un dossier contentieux
03/12/2011
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent
02/03/2022
Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
23/06/2021
Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en…
16/03/2022
Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
08/11/2023
Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en…
16/03/2022
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
18/10/2019
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
18/07/2022
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...