DOSSIER MEDICAL
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DOSSIER MEDICAL : Collectivités territoriales
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Vérifier la constitution du dossier de mariage | ref : 1292
dossier mariage... la production d’une pièce d’identité dès le dépôt du dossier de mariage (cf. '>Procéder à la publication.... L’officier de l’état civil conservera dans le dossier une photocopie du titre d’identité présenté.... Il indiquera sur cette photocopie sa date de réception et la conservera dans le dossier. Vérifier l’état civil... civil). La date à prendre en compte est celle du dépôt du dossier et non la date de la célébration...
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Intervenir en cas de troubles mentaux | ref : 2476
un certificat médical indiquant que l’état de la personne nécessite une hospitalisation dans les plus brefs... délais. Décider de l’hospitalisation d’urgence Au visa du certificat médical, le maire prend un arrêté... au préfet, accompagné d’un certificat médical établissant que cette personne est un danger pour la sûreté... médical est établi et transmis au préfet ainsi qu’à la commission départementale des soins psychiatriques.... Au vu de ce certificat médical, le préfet adopte le cas échéant un arrêté d’hospitalisation, dans un délai de trois jours...
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Établir l’acte d’enfant sans vie | ref : 5750
n° 13773*01 en deux volets : l’un pour le dossier médical ; l’autre remis aux parents... et l’arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement, c’est désormais... la production du certificat médical d’accouchement d’un enfant sans vie qui va permettre à l’officier d’état... de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie... ou à un poids minimal. C’est sur présentation d’un certificat médical d’accouchement (dont le modèle est annexé...
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DOSSIER MEDICAL : Action Sociale
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Procédure d’accès au dossier médical par le résident | ref : dtou4034
accès au dossier médical... au dossier médical du résident....
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Procédure d’accès au dossier médical à la demande d’un tiers demandeur | ref : dtou4035
dossier médical... puisse avoir accès au dossier médical du résident....accès au dossier du résident...
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Le secret médical | ref : sl2347305
du dossier médical, du droit du patient ? Le secret médical : une obligation générale... médical Secret médical communication du dossier médical... Dossier médical L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé exclut... manuscrites des médecins font partie du dossier médical et doivent être communiquées au patient... et l'empêchent de faire connaître son choix aux médecins. En cela, elle a droit d'accès au dossier médical...
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DOSSIER MEDICAL : Éducation
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Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves | ref : 0684
certificats médicaux...visite médicale... La visite médicale obligatoire et le suivi sanitaire des élèves Article L. 541‑1 du Code... sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique... des familles. » La première visite médicale obligatoire s’effectue entre 5 et 6 ans, en grande...
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Les risques liés à l’amiante | ref : 0687
du patrimoine, indépendant ou intégré à la direction des services techniques, qui pilote ce type de dossier..., voire les services de la direction générale si l’ensemble des dossiers sensibles y est concentré... les circonstances d’exposition, les risques encourus, le suivi médical et les dispositions à prendre par le chef.... L’article R. 1334-28 du Code de la santé publique donne la liste des personnes auprès de qui le dossier... médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER) réalisée en 2002-2003 et publiée...
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La demi-pension et la pause méridienne | ref : 2980
de la santé et de la recherche médicale. www.refondonslecole.gouv.fr : plusieurs dossiers sur les rythmes.... Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien...
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DOSSIER MEDICAL : Marchés publics
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Faire face à un accident sur le chantier | ref : 3184
les secours ou tout du moins de faire examiner médicalement le salarié. Certaines lésions peuvent, en effet... constatations L’appel des numéros 18 ou 112 déclenche l’arrivée des secours médicaux d’urgence..., peuvent donc être simultanément présents ou intervenir sur le chantier : les secours médicaux ; la police/gendarmerie... médicaux et pharmaceutiques ; en cas d'arrêt de travail, « l'attestation de salaire » (Cerfa..., registre de vérifications des engins, fiches d’aptitude médicale...). Le rapport d’enquête est ensuite...
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Réaliser les études des aménagements intérieurs | ref : 3115
(salle destinée à recevoir du public, bureau, salle de classe, bibliothèque, garderie, salle médicale... ces derniers dans le dossier d’esquisse. Pour ce faire, il vous faudra également effectuer des recherches...
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Passer un marché en conception-réalisation | ref : 3141
la liste des candidats admis à présenter une offre. Le dossier de consultation comporte, outre les pièces... publics de santé et des établissements publics sociaux ou sociaux-médicaux ; par la commission...
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DOSSIER MEDICAL : RH publiques
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Présenter un dossier au comité médical ou à la commission de réforme | ref : 2257
, relevant de la CNRACL. Le comité médical aura également à connaître certains dossiers d’agents publics... l’avis du comité médical/commission de réforme ; un dossier comportant les pièces utiles à l’examen... examen du dossier en séance, le comité médical/commission de réforme transmet l’avis rendu... diligentées par le comité médical ou la commission de réforme préalables à l’examen du dossier en séance... d’avertir l’agent de la date du passage de son dossier devant le comité médical ? Non...
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Le dossier individuel | ref : sl6201879
médicaux qui ont entraîné une décision administrative ne doivent pas figurer au dossier car couverts... par le secret médical. Les modalités de tenue du dossier Tenue du dossier... Savez-vous que vous avez l’obligation de tenir un dossier un individuel pour chaque agent... un dossier individuel pour chaque agent de la collectivité. L'article 18 de la loi n o 83-634... du 13 juillet 1983 stipule : Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces...
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Un agent peut-il avoir accès à son dossier administratif et médical ? | ref : sl2211666
Contexte L'agent a un droit d'accès permanent à l'intégralité de son dossier... de distinguer trois types de communication du dossier au regard des modalités de communication... de l'agent Le droit d'accès à son dossier personnel, à la demande de l'agent lui... des copies de son dossier. Le refus de donner une suite favorable à cette demande de communication... doit être motivé par la collectivité. L'agent peut avoir accès aux informations à caractère médical...
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DOSSIER MEDICAL : Santé
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Les voies d’accès au dossier médical | ref : 4794
dossier médical... sont les règles générales d’accès au dossier médical ?). Celui-ci ne connaît guère d’exception, hors le cas... peut être souhaitée par le demandeur ou recommandée par le médecin dépositaire du dossier médical. Dans ce cas... à son dossier médical. Deux voies sont possibles. La désignation d’un médecin intermédiaire Le demandeur... peut avoir accès à son dossier médical par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. Il indique alors...
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La procédure d’accès au dossier médical | ref : 5049
dossier médical...formulaire d’accès au dossier médical.... Ces demandes orales ne sauraient toutefois tenir lieu de demandes d’accès au dossier médical. Il convient..._DOSSIER_MEDICAL.pdf) et comporter les éléments indispensables à son traitement dont : la nature... voies d’accès au dossier médical). La loi du 4 mars 2002 reconnaît le droit...
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Que contient le dossier médical ? | ref : 4788
contenu du dossier médical...tenue du dossier médical...dossier médical... Le contenu du dossier médical Article L. 1112-1 du Code de la santé publique... précisément le contenu du dossier médical constitué pour chaque patient hospitalisé. Ce dossier comprend...
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DOSSIER MEDICAL : News
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Qui est propriétaire du dossier médical ? | ref : article_8753
La législation actuelle n'a pas tranché au sujet de la propriété du dossier médical. Cependant..., le directeur de l'établissement doit veiller à en assurer la garde et la confidentialité. Le dossier médical... ? La question de la propriété du dossier médical n'est pas tranchée par la législation actuelle. En effet... du code de la santé publique, de la communication du dossier médical mais ne contient aucune disposition... concernant la propriété du dossier. Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 fixe le contenu du dossier médical et organise...
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Lancement du dossier médical personnalisé (DMP) | ref : article_11791
Introduit par la loi du 13 août 2004, le dossier médical personnalisé (DMP) aurait dû être mis... en place dès 2007... Le dossier médical personnalisé (DMP) est expérimenté depuis le 16 novembre 2010..., ce dossier électronique regroupe des données médicales avec l’accord du patient qui pourront être consultées...
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Le Dossier médical personnel bientôt en place sur l'île de La Réunion | ref : article_74066
Dossier médical personnel...Dans le cadre du déploiement du Dossier médical personnel (DMP) sur l'île de La Réunion, l'Agence...-Santé) ont conjointement organisé des réunions d'information du 26 au 28 juin 2012. Le DMP est un dossier...
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DOSSIER MEDICAL : Forum
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
titulaire. Un dossier a été constitué et adressé au Comité Médical Départemental (CMD) qui devrait... précise que pendant toute la durée de la procédure requérant soit l'avis du comité médical, soit l'avis...
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
titulaire. Un dossier a été constitué et adressé au Comité Médical Départemental (CMD) qui devrait... avant l'avis du comité médical. Bien que faisant partie de la fonction publique territoriale, il me semble... du CMD et peut saisir le comité médical supérieur pour contester celui-ci. Elle ne peut pas placer...
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armes 6ème catégorie | ref :
de police. Pour être instruit(s) le(s) dossier(s) de demande doivent comporter les pièces suivantes... médical datant de moins de 15 jours, placé sous pli fermé par le médecin, attestant que l’état de santé...