Dotation annuelle de financement
Dotation annuelle de financement dans l'actualité
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Article
Dotation aux communes pauvres : le Sénat rejette le financement de la…
Le Sénat a rejeté mardi 27 novembre 2012 le mode de financement proposé par le gouvernement de la hausse de 50 % en 2013 de la dotation de… -
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Projet de loi de finances pour 2016 : baisse des dotations et…
Les associations d'élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement. -
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Financement des collectivités : "pas de baisse des dotations", assure Christophe Béchu
Le ministre de la Transition écologique et des Territoires Christophe Béchu a assuré samedi 23 juillet 2022 dans un communiqué "qu'il n'y aura pas de baisse des dotations… -
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Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative…
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités…
Dotation annuelle de financement dans les ressources documentaires
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
17/01/2022
Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
03/11/2022
La dotation de solidarité rurale (DSR)
13/06/2023
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
16/12/2011
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
31/01/2024
La dotation de développement urbain (DDU)
15/07/2014
Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
28/04/2019
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…
25/11/2021
Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local…
23/05/2023
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
21/05/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...