Dotation
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Dotation : Collectivités territoriales
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La dotation de solidarité rurale (DSR) | ref : 0378
La répartition de la DSR au sein de la dotation globale de fonctionnement La dotation... les premières et troisièmes conditions précédentes. Calcul du montant de la première fraction La dotation... des communes éligibles est calculée comme suit : Dotation bourg-centre = population DGF de l’année... chaque année. Vous pouvez gagner ou perdre l’éligibilité à l’une des dotations en fonction des résultats...
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La dotation de développement urbain (DDU) | ref : 0380
€ en 2013. Il est fixé à 75 M€. Cette dotation est indépendante de la dotation globale... bénéficient d’une quote-part de cette dotation. Les fonds nécessaires à leurs dotations sont prélevés... sur l’enveloppe nationale, au prorata de la population des communes d’outre-mer majorée de 33 %. Les dotations... en fonction de cet indice sont éligibles à la dotation de développement urbain. Si la commune a transféré... avec les fonds de la dotation de développement urbain disponibles dans son département. Communes d’outre-mer...
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Décomposition de la dotation globale de fonctionnement | ref : dtou149
dotations...
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Dotation : Action Sociale
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Négocier et renouveler un CPOM | ref : 4597
pluriannuelles de financement. Il est nécessaire de calculer une dotation globalisée commune de référence... d’évolution des enveloppes départementales ou régionales de l’année N et donne la dotation globalisée commune... de la dotation globalisée commune. » L’attribution de moyens supplémentaires est possible ponctuellement... précise : le montant de la dotation globalisée commune de fonctionnement ; la quote-part... de cette dotation globalisée commune pour chacun des établissements et des services concernés ; le douzième...
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La décision d'autorisation budgétaire et de tarification | ref : sl2348223
? Comment est versée la dotation globale de financement ? Comment est obtenue la fixation du prix de journée...-social prend la forme de l'un ou de plusieurs des tarifs suivants : une dotation globale.... La dotation globale de financement Dotation globale de financement Elle est égale..., les produits d'exploitation du même budget, autres que ceux relatifs à ladite dotation. Elle est versée... mensuels égaux au douzième du montant de la dotation globale de l'exercice antérieur. Les dotations...
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Principes généraux de la démarche et du contrat | ref : sl3709219
à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux... aux problématiques afférentes à la mise en œuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune... : le montant de la dotation globalisée commune de fonctionnement ; la quote-part... de cette dotation globalisée commune pour chacun des établissements et services concernés... ; le douzième de la dotation à prévoir ; un prix de journée, calculé de façon...
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Dotation : Éducation
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Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à propos d’une indemnité représentative de logement supérieure à la dotation spéciale instituteurs | ref : dtou1441
Les communes reçoivent de l’État une dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre des charges...
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Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures | ref : 0690
dotation aux écoles... Il faudrait rendre ce financement obligatoire. » Les éditeurs préconisent une dotation moyenne par élève... pour répondre aux besoins de fonctionnement des écoles. Analyser les besoins pour décider de la dotation... des offres. La dotation aux écoles Cette dotation permet en début d’année scolaire de communiquer... scolaire (CLIS), réseau d’aides aux élèves en difficulté (RASED)… ; une dotation plus importante...
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682
dispose que les communes reçoivent de l’État une dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre des charges... qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Cette dotation diminue d’année en année...
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Dotation : Marchés publics
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune | ref : 5026
de voies, la part de la dotation globale de fonctionnement lui étant proportionnelle. Lorsque la commune...
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Comment faire une étude de marché fournisseurs ? | ref : sl2641979
Dotations...
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Quels référentiels pour une politique de développement durable ? | ref : sl2641840
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Dotation : RH publiques
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Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? | ref : sl2213260
, l'attribution d'un logement ou d'un véhicule, la dotation de vêtements ou d'un téléphone constituent...
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Frais de représentation alloués aux agents territoriaux nommés sur un emploi fonctionnel | ref : sl2432555
concernée institue une dotation budgétaire permettant la prise en charge directe des frais par elle...
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Avantages en nature | ref : sl2432373
, l’attribution d’un logement ou d’un véhicule, la dotation de vêtements ou d’un téléphone constituent... impliquent la dotation d’un agent en moyens téléphoniques portables Portable... , fax Fax , etc., cette dotation ne sera pas considérée comme un avantage... un avantage en nature, sauf lorsque ce type de dotation correspond à un besoin lié à l’hygiène... des critères ci-dessus, la dotation de vêtements ou d’équipements n’est pas considérée comme un avantage...
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Dotation : Santé
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Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ? | ref : 4761
et médico-social. Libre choix et établissement social et médico-social recevant des dotations... de l’assurance maladie Dans les établissements sociaux et médico-sociaux recevant une dotation de soins... un aménagement notable, dans la mesure où la dotation couvre théoriquement un certain nombre de rémunérations...
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L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions | ref : 4709
). L’ANESM est ainsi financée par : des subventions de l’État ; une dotation globale versée... et médico-sociaux. Le montant de la dotation globale versée à l’ANESM est déterminé par arrêté...
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La commission de coordination gériatrique | ref : 4720
un courrier à l’agence régionale de santé compétente demandant la perception de la dotation liée...
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Dotation : News
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Les petites villes veulent "une dotation minimale" pour leurs hôpitaux | ref : article_81227
de rémunération des hôpitaux de ce type de communes en instaurant "une dotation minimale de base" pour "sécuriser... va toutefois plus loin, proposant de donner "une dotation minimale de base aux petits hôpitaux... recevoir "une dotation de continuité territoriale". Plus globalement, le livre blanc prône "une approche...
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Le gouvernement propose d'augmenter de 50% la dotation pour les communes les plus pauvres | ref : article_76435
Dotation de développement urbain... Dotation de solidarité urbaine... de la mission collectivités locales, une augmentation de 50 % de la dotation de développement... la dotation de développement urbain (DDU) destinée aux "100 communes les plus défavorisées... du gouvernement prévoit : "- une progression de 120 millions de la dotation...
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Guyane: le gouvernement d'accord pour une dotation spécifique transitoire | ref : article_62565
Dotations de l'Etat...) ont indiqué mardi aux élus de Guyane qu'ils étaient prêts à promouvoir la création d'une dotation spécifique.... Interrogée sur le montant de cette dotation, Mme Penchard a répondu à l'AFP qu'il "reste à évaluer... cette dotation". Selon un communiqué commun des deux ministères, ils ont également affirmé que les dotations... exploité par l'Office national des forêts, du déplafonnement de la dotation superficiaire applicable...
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Dotation : Forum
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imposition prime chaussure | ref :
la dotation de chaussures et vêtements professionnels. Une confusion s'est donc glissée entre l'indemnité...
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voir a travers les murs | ref :
. Vous avez raison, en revanche, lorsque vous évoquez la dotation de certains unités en caméras et en lunette...-localisation des véhicules et la vidéosurveillance. La généralisation de la dotation en lunette à thermographie...