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Dotation aux amortissements

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Dotation aux amortissements dans l'actualité

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Dotation aux amortissements dans les ressources documentaires

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Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux amortissements des…
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Présentation sous PowerPoint des opérations comptables liées à l’amortissement et…
Le mécanisme comptable de l’amortissement d’un bâtiment scolaire, de la reprise de la dotation départementale d’équipement des collèges et de la neutralisation de l’amortissement fait l’objet d’une présentation animée à…

14/11/2022

#Production immobilisée #Amortissement
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
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Amortissement des immobilisations
Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, M57) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion d’amortissement une définition similaire :L’amortissement est défini…

13/11/2022

#Production immobilisée #Amortissement
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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Déterminer sa dotation d’intercommunalité
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#Dotation #EPCI
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La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la dotation globale…

17/01/2022

#Bâtiment et équipement publics #DGE
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Calculer l’amortissement comptable d’un actif immobilisé selon le mode linéaire
L’amortissement des éléments du patrimoine est inévitable en comptabilité. Les entreprises culturelles ne font pas exception à la règle… Pour autant, l’amortissement ne correspond pas à une dépense. Ainsi, il…

05/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion comptable
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Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
L’assemblée délibérante fixe librement les durées d’amortissement des immobilisations dont l’amortissement est obligatoire ou qu’elle a décidé d’amortir. Elle ne peut toutefois s’écarter du barème indicatif au-delà de durées vraisemblables.

14/11/2022

#Production immobilisée #Amortissement
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Dotation ou apport en nature : écritures comptables
Lors de leur création, les établissements ou services communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux ont besoin de moyens matériels.Dans les conditions réglementaires, certains de ces moyens peuvent être attribués en toute…

18/06/2023

#Opération d'ordre #Dotation
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La dotation de développement urbain (DDU)
Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible, parmi les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine…

15/07/2014

#Bâtiment et équipement publics #Subvention nationale
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Durées indicatives d’amortissement
Cet outil détaille les durées indicatives d’amortissement.L’instruction comptable M52 fournit des durées indicatives d’amortissement pour les immobilisations.

14/06/2022

#Département #Instruction comptable
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Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2022, conformément à la loi…

03/11/2022

#EPCI #DGF
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La dotation de solidarité rurale (DSR)
Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de solidarité rurale (DSR) présente l’avantage d’être libre d’emploi (non affectée).La…

13/06/2023

#DGE #DGF

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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