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dotation-globale-de-fonctionnement dans les ressources documentaires

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Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. La DGF a été instituée en 1979. Cette…

31/01/2024

#DGF
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Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2022, conformément à la loi…

03/11/2022

#EPCI #DGF
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2022

Ce schéma présente la répartition de la dotation de l’État aux collectivités territoriales pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement en 2022.

16/02/2023

#DGF
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Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions : détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ; consultation : le CFL…

16/12/2011

#Analyse financière #DGF
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Déterminer sa dotation forfaitaire

La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
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Déterminer sa dotation d’intercommunalité

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#Dotation #EPCI
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L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des EPLE où les concepts de projet et de contrat se sont…

08/05/2022

#Management
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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La dotation de développement urbain (DDU)

Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible, parmi les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine…

15/07/2014

#Bâtiment et équipement publics #Subvention nationale
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Quels sont les mécanismes de péréquation ?

Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales »), la péréquation repose essentiellement sur les dotations de…

23/05/2023

#DGF #FPIC
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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la dotation globale…

17/01/2022

#Bâtiment et équipement publics #DGE