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Dotation globale de fonctionnement : ne pas réformer à l'aveugle
Une semaine de l'examen de la réforme de la DGF par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, force est de constater que les conditions d'un débat serein sur la réforme… -
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Marylise Lebranchu : vers une dotation globale de fonctionnement plus juste et…
Marylise lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, ont reçu jeudi 15 octobre André Laignel, président du Comité des Finances… -
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[ép. 143] La dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la dotation globale de fonctionnement (DGF)… -
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Le gouvernement veut réformer à l'automne la dotation globale de fonctionnement des…
Le gouvernement veut intégrer dans la loi de finances 2016 la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, pour aller vers plus clarté et de justice, a indiqué vendredi 24 juillet Matignon…
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14/02/2019 Finances locales
La dotation globale de l'État aux collectivités stable en 2019
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère de la Cohésion des territoires.
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Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
31/01/2024
Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
03/11/2022
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
10/07/2017
Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2022
16/02/2023
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
16/12/2011
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
31/01/2024
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
08/05/2022
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
La dotation de développement urbain (DDU)
15/07/2014
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
23/05/2023
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
21/12/2015
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
17/01/2022
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