dotations
dotations dans l'actualité
-
Article
La diminution des dotations aux collectivités devrait être proportionnelle à la richesse
Diminuer les dotations aux collectivités pénalise l'économie locale. Les maires ruraux préconisent de réduire les écarts de dotations et d'augmenter les péréquations. -
Article
Investissements et baisse des dotations
Une étude présente des scénarios théoriques de l'évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses… -
Article
Projet de loi de finances pour 2016 : baisse des dotations et…
Les associations d'élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement. -
Article
Un décret précise certaines règles relatives aux dotations de l'État aux collectivités…
Dotation de solidarité relative aux événements climatiques ou géologiques, taxe de séjour, dotation d'équipement des territoires ruraux... : un décret du 4 octobre dernier précise et clarifie certains points…
dotations dans les ressources documentaires
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
31/01/2024
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
17/01/2022
Dotation ou apport en nature : écritures comptables
18/06/2023
La dotation de développement urbain (DDU)
15/07/2014
Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
03/11/2022
La dotation de solidarité rurale (DSR)
13/06/2023
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
21/05/2023
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
31/01/2024
Estimer sa dotation forfaitaire
01/02/2024
Calcul de la dotation de solidarité rurale
15/06/2023
Marge d’indexation des dotations à l’habitant des EPCI
16/02/2021
Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2022
16/02/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
26/03/2024
Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...