Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

dotations dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer sa dotation forfaitaire

La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
picto finances-et-comptabilite

Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
picto finances-et-comptabilite

Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer sa dotation d’intercommunalité

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#Dotation #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la dotation globale…

17/01/2022

#Bâtiment et équipement publics #DGE
picto finances-et-comptabilite

Dotation ou apport en nature : écritures comptables

Lors de leur création, les établissements ou services communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux ont besoin de moyens matériels.Dans les conditions réglementaires, certains de ces moyens peuvent être attribués en toute…

18/06/2023

#Opération d'ordre #Dotation
picto finances-et-comptabilite

La dotation de développement urbain (DDU)

Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible, parmi les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine…

15/07/2014

#Bâtiment et équipement publics #Subvention nationale
picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2022, conformément à la loi…

03/11/2022

#EPCI #DGF
picto finances-et-comptabilite

La dotation de solidarité rurale (DSR)

Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de solidarité rurale (DSR) présente l’avantage d’être libre d’emploi (non affectée).La…

13/06/2023

#DGE #DGF
picto finances-et-comptabilite

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié à 700 communes de plus de 10 000 habitants et à 126 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette dotation a été réservée, entre…

21/05/2023

#Revitalisation territoriale #DGF
picto institutions-et-administration-territoriale

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. La DGF a été instituée en 1979. Cette…

31/01/2024

#DGF
picto institutions-et-administration-territoriale

Estimer sa dotation forfaitaire

Utilisez ce document pour établir une simulation de la dotation forfaitaire de votre commune.

01/02/2024

#DGF #Commune
picto finances-et-comptabilite

Calcul de la dotation de solidarité rurale

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer la dotation de solidarité rurale 2022.

15/06/2023

#DGE #DGF

Marge d’indexation des dotations à l’habitant des EPCI

Ce document présente les marges d’indexation des différentes dotations aux EPCI fixées par la loi ou le CFL.

16/02/2021

picto institutions-et-administration-territoriale

Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2022

Ce schéma présente la répartition de la dotation de l’État aux collectivités territoriales pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement en 2022.

16/02/2023

#DGF