Les dotations de l'État aux collectivités devraient progresser d'ici 2015 | En cours
Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a assuré aux élus que les dotations de l'État aux collectivités devraient progresser de 3 à 4 ... 2010, Philippe Richert a déclaré aux élus et aux représentants du monde économique et associatif présents que les dotations de l'État aux
Jean-François Copé pour un désengagement de l'Etat dans les collectivités | En cours
On ne peut plus avoir un tel décalage entre la croissance des dépenses de l'Etat et celles des régions et des départements" a-t-il insisté
Guéant : une "concertation" avant de toucher aux dotations des collectivités | En cours
Dimanche soir, Nicolas Sarkozy avait évoqué la possibilité pour l'Etat de "moduler" ses dotations aux collectivités territoriales, gérées en majorité par la gauche, en les appelant à "un effort de discipline" budgétaire
des conventions collectives agréées préalablement par l'État, du fait de la professionnalisation accrue du secteur et de son financement par les pouvoirs publics ... présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations financières
Les aides publiques de l'État Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) Le PRIAC, un outil pour inscrire les priorités de financement au niveau régional Le PRIAC participe à la mise en œuvre de projets par
Les aides publiques de l'État Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) Le PRIAC, un outil pour inscrire les priorités de financement au niveau régional Le PRIAC participe à la mise en œuvre de projets par
Dotation initiale (LFSS 2001) 300 000 000 € Révisée (LFSS 2002) 600 000 000 €
L'État est présent dans les régions et les départements
dotations budgétaires Les établissements et services, qui accueillent ou prennent en charge des mineurs au titre de la protection de l'enfance, fonctionnent grâce aux dotations budgétaires qui leur sont allouées par le président du conseil général et/ou par le représentant de l'État dans
L'État est présent dans les régions et les départements
dotations budgétaires Les établissements et services, qui accueillent ou prennent en charge des mineurs au titre de la protection de l'enfance, fonctionnent grâce aux dotations budgétaires qui leur sont allouées par le président du conseil général et/ou par le représentant de l'État dans
les aides financières accordées aux collectivités locales par l'État sont globalisées sous la forme de dotations : dotations globales de fonctionnement, d'équipement, de décentralisation
Le FCTVA constitue, de loin, la principale dotation d’investissement versée par l’État aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
Dotations Les annexes Annexes n° 2054 et n° 2055 : état des immobilisations et mouvements sur la période (taux
État et établissements publics de l’État Dérogations liées aux fonctions Certains emplois permanents de l’État et des établissements publics de l’État ne sont pas soumis à la règle selon laquelle les emplois civils permanents de l’État, des régions, des
Dotation initiale (LFSS 2001) 300 000 000 € Révisée (LFSS 2002) 600 000 000 €
L'état de la question en milieu hospitalier L'arrêt du CE du 16 janvier 1995 150066 S'agissant des agents hospitaliers, la question s'était régulièrement posée pour la qualification juridique de certains contrats de travail
Elle ne saurait, en outre, donner lieu au versement de la dotation compensatrice de l’État
Dotation initiale (LFSS 2001) 300 000 000 € Révisée (LFSS 2002) 600 000 000 €
Devant l'état d'aggravation de la santé du patient, il est fait appel à une équipe du SMUR , qui n'interviendra que trop tard, la victime étant décédée d'un arrêt cardiaque
L'état de la question en milieu hospitalier L'arrêt du CE du 16 janvier 1995 150066 S'agissant des agents hospitaliers, la question s'était régulièrement posée pour la qualification juridique de certains contrats de travail