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dotations-de-l-etat dans l'actualité
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Article
La diminution des dotations aux collectivités devrait être proportionnelle à la richesse
Diminuer les dotations aux collectivités pénalise l'économie locale. Les maires ruraux préconisent de réduire les écarts de dotations et d'augmenter les péréquations. -
Article
Investissements et baisse des dotations
Une étude présente des scénarios théoriques de l'évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses… -
Article
Projet de loi de finances pour 2016 : baisse des dotations et…
Les associations d'élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement. -
Article
Un décret précise certaines règles relatives aux dotations de l'État aux collectivités…
Dotation de solidarité relative aux événements climatiques ou géologiques, taxe de séjour, dotation d'équipement des territoires ruraux... : un décret du 4 octobre dernier précise et clarifie certains points…
dotations-de-l-etat dans les ressources documentaires
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
31/01/2024
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
17/01/2022
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
17/09/2023
Dotation ou apport en nature : écritures comptables
18/06/2023
La dotation de développement urbain (DDU)
15/07/2014
Annexes budgétaires : les états de la dette
17/09/2023
Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
01/06/2021
Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
03/11/2022
La dotation de solidarité rurale (DSR)
13/06/2023
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
21/05/2023
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
31/01/2024
Estimer sa dotation forfaitaire
01/02/2024
Une offre pour chaque métier
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