Droit à avancement
Droit à avancement dans l'actualité
-
Article
Un site participatif pour faire avancer les droits des femmes
Les contributions reçues sur le site participatif mis en place par le ministère des Droits des femmes viendront alimenter les travaux du prochain Comité interministériel… -
Article juridique
Loi 3DS et droit funéraire : de timides mais réelles avancées
Alors que les attentes en ce domaine étaient significatives, force est de constater que les ajustements apportés au droit funéraire par la loi n° 2022-217, dite 3DS,… -
Article
Évolution de carrière : l'inscription au tableau d'avancement d'un agent ne constitue…
Seuls des critères statutaires non remplis et/ou un ratio atteint peuvent être invoqués par une collectivité pour refuser d'inscrire un… -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des…
-
Article
26/03/2024 Lutte contre les exclusions
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux…
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. - Article
Droit à avancement dans les ressources documentaires
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
29/01/2014
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
05/09/2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Céder le droit d’auteur
16/05/2021
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
11/04/2024
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...