DROIT CIVIL

Volontariat civil et reprise d'ancienneté

Le volontariat civil est considéré comme une activité à temps plein incompatible... au Sénat et à l'Assemblée nationale que le temps accompli au titre du volontariat civil international...

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La responsabilité de l’officier de l’état civil

du fait d’une faute commise par le service de l’état civil sont en droit de demander réparation à la commune,... d’officier de l’état civil a droit à la protection fonctionnelle de la collectivité qui l’emploie.... à l’encontre des officiers de l’état civil ont lieu conformément au droit commun, et sont, suivant les cas,... Les régimes variés de responsabilité de l’officier de l’état civil La responsabilité... des officiers de l’état civil est susceptible d’être recherchée sur les plans civil, pénal, et disciplinaire....

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Renforcez vos fondamentaux en droit administratif

Analysez les principales évolutions en droit administratif La hiérarchie des normes... juridiques et le respect de la dualité de juridiction en 2016 Le droit administratif... et la hiérarchie des normes juridiques Articles 34 et 37 de la Constitution : la subordination du droit... administratif à la loi Savoir mesurer l’importance du droit européen appliqué... en droit administratif, via l’analyse des grands arrêts de principe du Conseil d’Etat...

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