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droit-civil dans l'actualité
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Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
Article
Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport… -
Article juridique
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
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Article
26/11/2019 Lutte contre les exclusions
L'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant… - Article
droit-civil dans les ressources documentaires
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin…
20/05/2015
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Le droit de visite : principe, conditions, limites
26/05/2020
Le droit de l’enfant à la présence de ses parents
24/03/2014
Gestion du droit d’accès aux données personnelles : sécuriser sa…
18/02/2024
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
04/03/2020
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
15/09/2020
Le droit à la compensation du handicap
10/06/2014
Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
07/03/2011
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
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