DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales

Pourquoi se poser la question de l'identité des collectivités territoriales ? En premier lieu... du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales crée de nouveaux... des collectivités territoriales est venue ajouter son lot de nouveautés. Cela contribue à accroître le caractère... confus et mouvant de la perception de l'identité des collectivités territoriales par les citoyens.... L'apparition de nouvelles formes juridiques d'organisation des collectivités territoriales La loi de réforme...

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Cession des immeubles des collectivités territoriales

n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales... Code général des collectivités territoriales : article L. 2122-21 Code civil :... en application des règles de droit privé. Ces biens sont aliénables et prescriptibles, mais demeurent... pas de droit de suite. La forme de la vente : adjudication ou vente amiable Aucune formalité...

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Actualité du droit public 2016

salariale de l’Etat et des collectivités territoriales : quelle analyse ?- Analyse quantitative... Renforcez vos connaissances en droit public dans la perspective d'une évolution professionnelle!... qu’ils souhaitent traiter et approfondir. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel en 2016 :... que pour les collectivités locales: prolongement des décisions prises en 2015- L’analyse du rapport officiel... au point sur les conditions d’accès au droit des étrangers sur le sol français...

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DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé

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  • test 17 nov. 2015

    L’inhumation sur le territoire de la commune – lieu de vie est un droit

    police137

    police137

    le 4°, a savoir:

    L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales relatif... Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel... au droit à l'inhumation prévoit que « la sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1°... dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; 4° Aux Français établis hors de France...

  • Administration & gestion locales 7 juil. 2014

    Réforme territoriale : quid des droits à titularisation ?

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    ) : est-ce que je risque de perdre mes droits à cause de la réforme ? merci pour vos éclaircissements.... Non, les droits acquis seront conservés, et les durées de service reportées dans votre nouvelle... collectivité....

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Indemnisation éducateur territorial pour voyage scolaire

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    des collectivités territoriales, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les IFTS...

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