DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales

Pourquoi se poser la question de l'identité des collectivités territoriales ? En premier lieu... du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales crée de nouveaux... des collectivités territoriales est venue ajouter son lot de nouveautés. Cela contribue à accroître le caractère... confus et mouvant de la perception de l'identité des collectivités territoriales par les citoyens.... L'apparition de nouvelles formes juridiques d'organisation des collectivités territoriales La loi de réforme...

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Cession des immeubles des collectivités territoriales

n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales... et L. 2212-1 Code général des collectivités territoriales : article L. 2122-21 Code civil :... des règles de droit privé. Ces biens sont aliénables et prescriptibles, mais demeurent insaisissables.... de déclassement. En cas de vente de cet immeuble, l’acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit... pas de droit de suite. La forme de la vente : adjudication ou vente amiable Aucune formalité n’est imposée...

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Gérer le domaine public des collectivités territoriales

entre collectivités Les règles d’acquisition et de circulation des biens La procédire...

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DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : actualités

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DROIT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé

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  • RH territoriales 16 juin 2017

    Disponibilite droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    de collectivité territoriale peuvent prendre en même temps une disponibilité de droit pour élever un enfant...

  • RH territoriales 16 juin 2017

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    louloup

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  • test 17 nov. 2015

    L’inhumation sur le territoire de la commune – lieu de vie est un droit

    police137

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    le 4°, a savoir:

    L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales relatif... Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel... au droit à l'inhumation prévoit que « la sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1°... dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; 4° Aux Français établis hors de France...

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