DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale devrait prendre... Fonction publique territoriale... Les organisations syndicales de la fonction publique territoriale demandent... Droit syndical... l'alignement des barèmes de décharges d'activité de service sur ceux des fonctions...

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Le droit positif

(droit du service public, de la fonction publique). Le droit international... de l'Économie et des Finances, ministre chargé de la Fonction publique, etc.). Le droit de la santé... Englobé dans le droit de la santé, le droit de la responsabilité s'inscrit naturellement... dans la présentation « académique » des sources et des branches du droit. L'étude des sources du droit... de cette branche du droit. Elle ne peut être dissociée de l'idée de hiérarchisation de ces normes. L'idée...

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Formation Statut de la fonction publique territoriale : mode d'emploi

  Les trois fonctions publiques et leur statut Le socle commun aux 3 FP : la loi du 13 juillet 1983 portant droits... Principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale Principes et règles... statutaires dans le cadre de la Loi de modernisation de la Fonction Publique Territoriale du 19 février... 2007   Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale... de la loi de modernisation de la Fonction Publique du 19 février 2007 Le DIF Les congés VAE...

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  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Cordialement Aurélie ARM... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide...

  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... dans la fonction publique précise que : "Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation... de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution même...

  • RH territoriales 25 févr. 2013

    cumul de fonctions

    7000062122

    barcouzareau.j

    est-ce qu'n agent en détachement sur un emploi fonctionnel a le droit de cumuler ses fonctions... Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel peut cumuler avec une activité publique... accessoire. Or, une deuxième fonction à temps complet ne peut être considérée comme accessoire. De plus...

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