DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

dans la fonction publique territoriale Le décret relatif à l'exercice du droit syndical... au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.   Texte de référence : Décret... dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 27 décembre 2014. ... et aux réunions syndicales. Il étend le droit aux autorisations spéciales d'absence en vue... n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical...

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Droit de la fonction publique et droit communautaire

Savez-vous que le droit communautaire affecte le droit de la fonction publique ?... de l'influence du droit communautaire sur le droit français de la fonction publique Reprise... par concours pour intégrer la fonction publique française n'est pas conforme au droit communautaire.... de la fonction publique en général et de la fonction publique territoriale pour ce qui nous concerne :... de l'effet direct a été modulée en fonction des différentes sources du droit communautaire....

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Formation : Evolution de carrière dans la fonction publique territoriale

du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale. Filières et cadres d'emploi dans la fonction... publique territoriale L'avancement d'échelon Services valables Positions n’ouvrant... aucun droit Différents types d’avancement Appréciation de la valeur professionnelle...

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : actualités

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Santé

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : forum

  • RH territoriales 24 mai 2017

    agents de droit privé

    sophie.raud

    sophie.raud

    Bonjour, Dans la fonction publique territoriale, trouve t'on des agents dont le temps de travail... Mais ils sont régis par la législation de la fonction publique présente dans l'établissement... dépend du droit privé. Avec par exemple, gestion des HS au delà de 35h à 25% et au delà de 43h à 50% ?... gestion d'un COR ? Gestion des congés payés au 01 juin ?... Ou bien les agents de droit privé se plient... au code du travail du droit public ? Merci à vous...

  • RH territoriales 22 mai 2017

    agents de droit privé

    sophie.raud

    sophie.raud

    Bonjour, Dans la fonction publique territoriale, trouve t'on des agents dont le temps de travail... dépend du droit privé. Avec par exemple, gestion des HS au delà de 35h à 25% et au delà de 43h à 50% ?... gestion d'un COR ? Gestion des congés payés au 01 juin ?... Ou bien les agents de droit privé se plient... au code du travail du droit public ? Merci à vous...

  • RH territoriales 22 mai 2017

    agents de droit privé

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour, Dans la fonction publique territoriale, trouve t'on des agents dont le temps de travail... Dans la fonction publique, les contrats de droit privé le sont par détermination de la loi.... dépend du droit privé. Avec par exemple, gestion des HS au delà de 35h à 25% et au delà de 43h à 50% ?... gestion d'un COR ? Gestion des congés payés au 01 juin ?... Ou bien les agents de droit privé se plient... au code du travail du droit public ? Merci à vous...

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