DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les CET dans la fonction publique hospitalière

dans la fonction publique hospitalière paru le 8 décembre dernier. Weka.fr : La Fédération hospitalière... de la fonction publique hospitalière Objectifs : Connaître le cadre légal de l'organisation du temps... de travail de la fonction publique hospitalière Appréhender les spécificités des heures supplémentaires... de vue de l'agent, je pense que ses droit sont assouplis en matière d'utilisation des CET. Avant,...

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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... de la Décentralisation et de la Fonction publique La Direction générale de l’administration et de la fonction publique... à la fonction publique et assure le suivi des contentieux auxquels ils peuvent donner lieu, en lien... ainsi qu’en droit du travail et en mesure les conséquences sur le droit de la fonction publique, en relation... avec les services de l’État compétents. Il élabore le Code général de la fonction publique et suit les travaux...

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Formation : Evolution de carrière dans la fonction publique territoriale

dans la fonction publique territoriale L'avancement d'échelon Services valables Positions... n’ouvrant aucun droit Différents types d’avancement Appréciation de la valeur...

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : actualités

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Santé

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : forum

  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... dans la fonction publique précise que : "Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution... de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Cordialement Aurélie ARM...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Droit d'option des puéricultrices

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales... B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.... Quelle est l'origine du droit d'option des puéricultrices entre catégorie active et catégorie... Ce droit d'option a été institué par le protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration...

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