DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

dans la fonction publique territoriale Le décret relatif à l'exercice du droit syndical... au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.   Texte de référence : Décret... dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 27 décembre 2014. ... et aux réunions syndicales. Il étend le droit aux autorisations spéciales d'absence en vue... n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical...

Voir

Le droit syndical dans la fonction hospitalière

syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical ait été reconnu aux salariés (et... du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, et modifiant le décret n° 86-660... d’établissement pour la fonction publique hospitalière). A retenir Pour être représentatif, un syndicat... syndical dans la fonction publique (notamment hospitalière) demeure régi par des règles spécifiques... de la fonction publique hospitalière, ces dispositions ont été transposées par le décret n° 86-660...

Voir

Formation : Evolution de carrière dans la fonction publique territoriale

dans la fonction publique territoriale L'avancement d'échelon Services valables Positions... n’ouvrant aucun droit Différents types d’avancement Appréciation de la valeur...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : actualités

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Santé

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Éducation

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Aménagement et urbanisme

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Services à la population

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Culture et communication

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Gestion administrative et financière

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : formations

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : forum

  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... dans la fonction publique précise que : "Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution... de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Cordialement Aurélie ARM...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Droit d'option des puéricultrices

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales... B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.... Quelle est l'origine du droit d'option des puéricultrices entre catégorie active et catégorie... Ce droit d'option a été institué par le protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.