DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Droit de la fonction publique et droit communautaire

Savez-vous que le droit communautaire affecte le droit de la fonction publique ?... communautaire sur le droit français de la fonction publique Reprise d'activité par une collectivité... de sélection par concours pour intégrer la fonction publique française n'est pas conforme au droit... de la fonction publique en général et de la fonction publique territoriale pour ce qui nous concerne :... de contrat à durée indéterminée n'existe pas dans le droit de la fonction publique. Ainsi, une clause...

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