DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique

 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction... publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour mettre fin à l'absence... particulière au regard du droit (prestation de serment, agrément, etc.) ou comportent l'exercice... de prérogatives de puissance publique sont exclues de ce dispositif de recrutement. Le salarié... des marchés publics. Introduit à titre subsidiaire dans la fonction publique, le recours...

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Le droit syndical dans la fonction hospitalière

syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical ait été reconnu aux salariés (et... du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, et modifiant le décret n° 86-660... d’établissement pour la fonction publique hospitalière). A retenir Pour être représentatif, un syndicat... syndical dans la fonction publique (notamment hospitalière) demeure régi par des règles spécifiques... de la fonction publique hospitalière, ces dispositions ont été transposées par le décret n° 86-660...

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