DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale devrait prendre... Fonction publique territoriale... Les organisations syndicales de la fonction publique territoriale demandent... Droit syndical... l'alignement des barèmes de décharges d'activité de service sur ceux des fonctions...

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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

et communautaire) ainsi qu’en droit du travail et en mesure les conséquences sur le droit de la fonction publique... fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique La Direction générale... de l’administration et de la fonction publique est le principal service de ce ministère en charge de la Fonction...

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Formation Statut de la fonction publique territoriale : mode d'emploi

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : actualités

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  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... dans la fonction publique précise que : "Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation... de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution même...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Cordialement Aurélie ARM... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide...

  • RH territoriales 25 févr. 2013

    cumul de fonctions

    7000062122

    barcouzareau.j

    est-ce qu'n agent en détachement sur un emploi fonctionnel a le droit de cumuler ses fonctions... Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel peut cumuler avec une activité publique... accessoire. Or, une deuxième fonction à temps complet ne peut être considérée comme accessoire. De plus...

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