DROIT DE RETRAIT

Le droit de retrait des fonctionnaires

général du droit dont s'inspire l'article L. 2318-1 du Code du travail2 ». Le droit de retrait a trouvé... des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même en situation... Philippe NUGUE Issu du droit communautaire, reconnu en droit du travail depuis la loi... octobre 2005 ; Conseil d'État, n° 320840, 16 décembre 2009, recueil Lebon T.   Droit de retrait...

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Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

Connaître les cas de retrait possibles En rupture avec une ancienne jurisprudence de 1922, l’... L’acte individuel créateur de droit doit donc être illégal (dans la forme ou sur le fond). Par la suite,... le délai de retrait à trois mois. A noter L’administration peut procéder au retrait d’un acte... illégal, même si celui-ci fait l’objet d’un recours contentieux. Si le retrait a lieu dans ce cadre,... lorsque celui-ci renonce à son projet. Attention Le retrait retire l’ensemble des effets juridiques d’un acte....

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Actualité du droit public 2016

qu’ils souhaitent traiter et approfondir. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel en 2016 :... au point sur les conditions d’accès au droit des étrangers sur le sol français... Droit communautaire Quelle est la place du droit communautaire par rapport aux autres normes juridiques... ?- Le droit communautaire, un droit au sommet de la hiérarchie interne des normes juridiques... de l’UE et évolutions du droit communautaire en 2016 : quel impact?- Quelle future politique...

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DROIT DE RETRAIT : actualités

DROIT DE RETRAIT : ressources documentaires

DROIT DE RETRAIT : Santé

DROIT DE RETRAIT : Santé et sécurité au travail

DROIT DE RETRAIT : Établissements de santé

DROIT DE RETRAIT : Marchés publics

DROIT DE RETRAIT : Ressources humaines

DROIT DE RETRAIT : Action sociale et solidaire

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DROIT DE RETRAIT : formations

DROIT DE RETRAIT : forum

  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution... ou sa santé. L'exercice de ce droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... de danger grave et imminent. Il constitue un droit et non une obligation. Cordialement Aurélie ARM...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    CHSCT et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    Bonjour, quel est le rôle du CHSCT dans le cadre d’un droit de retrait ?...

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