DROIT DE RETRAIT

Le droit de retrait des fonctionnaires

général du droit dont s'inspire l'article L. 2318-1 du Code du travail2 ». Le droit de retrait a trouvé... des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même en situation... Philippe NUGUE Issu du droit communautaire, reconnu en droit du travail depuis la loi... octobre 2005 ; Conseil d'État, n° 320840, 16 décembre 2009, recueil Lebon T.   Droit de retrait...

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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

dans lesquelles les policiers municipaux font face seuls au danger, même brièvement ? Le droit de retrait Le droit... (circulaire du 9 août 2011). Toutefois, l’exercice du droit de retrait n’impose pas à l’agent de se voir... (circulaire du 9 août 2011). L’absence de danger pour autrui Le droit de retrait doit s’exercer... de retrait puisque l’ arrêté du 15 mars 2001 précise que «  ne peuvent se prévaloir du droit... légale de sécurité. De même, l’exercice collectif du droit de retrait de conducteurs de bus à l’échelle...

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Actualité du droit public 2016

Renforcez vos connaissances en droit public dans la perspective d'une évolution professionnelle!... qu’ils souhaitent traiter et approfondir. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel en 2016 :... au point sur les conditions d’accès au droit des étrangers sur le sol français... Droit communautaire Quelle est la place du droit communautaire par rapport aux autres normes juridiques... ?- Le droit communautaire, un droit au sommet de la hiérarchie interne des normes juridiques...

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DROIT DE RETRAIT : forum

  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution... ou sa santé. L'exercice de ce droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... de danger grave et imminent. Il constitue un droit et non une obligation. Cordialement Aurélie ARM...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    CHSCT et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    Bonjour, quel est le rôle du CHSCT dans le cadre d’un droit de retrait ?...

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