DROIT DE RETRAIT

Le droit de retrait des fonctionnaires

et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat...  décembre 1982, le droit de retrait a été consacré tardivement dans la fonction... du droit de retrait n'a pas été admis4. Les textes exigent 4 conditions cumulatives. Un agent... assez de lucidité pour exercer le droit de retrait plutôt que le suicide... Encore récemment,... Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes...

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Droit de retrait

Définition du danger grave et imminent Pour un agent, la faculté d’user de son droit de retrait... C’est le signalement qui offre à l’agent la possibilité d’exercer son droit de retrait. Droit de retrait... à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail... où un danger grave et imminent persiste. Le droit de retrait ne peut s’exercer que s’il ne crée... pour l’agent Le dispositif relatif au droit de retrait prévoit que l’agent qui en use n’encourt...

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Formation droit de l’autorité parentale et mesures de protection de l'enfance

La distinction actes usuels/actes graves L’urgence médicale et le droit médical... au regard du décret de 2009 Le retrait de l’autorité parentale de l’article 378...

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DROIT DE RETRAIT : forum

  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution... ou sa santé. L'exercice de ce droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation... peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... de danger grave et imminent. Il constitue un droit et non une obligation. Cordialement Aurélie ARM...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide...

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    CHSCT et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    Bonjour, quel est le rôle du CHSCT dans le cadre d’un droit de retrait ?...

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