DROIT DE RETRAIT

Retrait d'un avancement d'échelon

Droits et obligations... L'administration peut retirer une décision individuelle créatrice de droits seulement... comme une décision créatrice de droits l'arrêté, accordant à tort à un agent un avancement...

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Droit de retrait

droit de retrait... Définition du danger grave et imminent Pour un agent, la faculté d’user de son droit de retrait... ’est le signalement qui offre à l’agent la possibilité d’exercer son droit de retrait. Droit de retrait Se retirer... à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail... où un danger grave et imminent persiste. Le droit de retrait ne peut s’exercer que s’il ne crée pas lui...

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Formation droit de l’autorité parentale et le placement d’enfant en danger

Droits et obligations des parents dans le cadre d'un placement Rappel sur l’attribution... actes usuels/actes graves L’urgence médicale et le droit médical Les prérogatives du gardien (service... familiales et des enfants au regard du décret de 2009 Le retrait de l’autorité parentale de l’article 378...

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DROIT DE RETRAIT : actualités

DROIT DE RETRAIT : ressources documentaires

DROIT DE RETRAIT : collectivités territoriales

DROIT DE RETRAIT : action sociale

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DROIT DE RETRAIT : santé

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DROIT DE RETRAIT : forum

  • Ressources humaines 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution même... du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... ou sa santé. L'exercice de ce droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation... de danger grave et imminent. Il constitue un droit et non une obligation. Cordialement Aurélie ARM...

  • Ressources humaines 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide...

  • Ressources humaines 24 avr. 2013

    CHSCT et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    Bonjour, quel est le rôle du CHSCT dans le cadre d’un droit de retrait...

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