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droit-des-citoyens dans l'actualité
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à l'honneur dans…
Lors de l'inauguration du Mémorial de la Marseillaise, premier site exclusivement consacré à l'hymne national, le 3 mars 2011, Luc Chatel… -
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Trois rapports sur les droits des patients préparent l'année 2011 dite «…
Mis en place sous la direction de Marina Carrère d'Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits »… -
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Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
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La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.
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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Inauguration d’une maison de justice et du droit
11/05/2011
Le droit pénal
07/12/2017
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
09/03/2021
Les consultations citoyennes au plan intercommunal
21/02/2022
Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
08/07/2020
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
04/03/2020
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...