DROIT DES ENFANTS

Bordeaux adopte le droit à la restauration scolaire pour tous les enfants

de loi établissant le droit à la restauration scolaire, avançant "qu'au moins 70 communes"... de tous les enfants de maternelle et primaire du public dont les parents en feraient la demande, alors que, faute...

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Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles non sédentaires

et 16 ans, les enfants du voyage ont le droit à la même scolarisation que les autres enfants... Une répartition des enfants du voyage et de familles non sédentaires sur le territoire... de familles non sédentaires et d’enfants de familles gitanes supérieure aux autres académies. Perpignan... les enfants de bateliers. La France compterait une population de l’ordre de 300 000 à... Respecter l’obligation scolaire La scolarité est obligatoire pour tous les enfants entre 6...

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Formation maîtriser le droit de l’adoption

de l’adoption de l’enfant du conjoint La procédure administrative et judiciaireLa procédure...

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DROIT DES ENFANTS : actualités

DROIT DES ENFANTS : ressources documentaires

DROIT DES ENFANTS : Administration locale

DROIT DES ENFANTS : Établissements de santé

DROIT DES ENFANTS : Action sociale et solidaire

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DROIT DES ENFANTS : formations

DROIT DES ENFANTS : forum

  • RH territoriales 16 juin 2017

    Disponibilite droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    de collectivité territoriale peuvent prendre en même temps une disponibilité de droit pour élever un enfant...

  • RH territoriales 16 juin 2017

    Disponibilite droit

    louloup

    louloup

    de collectivité territoriale peuvent prendre en même temps une disponibilité de droit pour élever un enfant...

  • Administration & gestion locales 16 janv. 2018

    droit à inhumation

    cpomarede

    cpomarede

    le fils du fondateur de la concession perpétuelle, sans enfant, a épousé une veuve... qui avait une fille. Le fondateur n'a qu'un enfant. Sa belle-fille  a été inhumée après son décès. Dernièrement...

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