DROIT DES ENFANTS

Bordeaux adopte le droit à la restauration scolaire pour tous les enfants

de loi établissant le droit à la restauration scolaire, avançant "qu'au moins 70 communes"... de tous les enfants de maternelle et primaire du public dont les parents en feraient la demande, alors que, faute...

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Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles non sédentaires

et 16 ans, les enfants du voyage ont le droit à la même scolarisation que les autres enfants... Une répartition des enfants du voyage et de familles non sédentaires sur le territoire... de familles non sédentaires et d’enfants de familles gitanes supérieure aux autres académies. Perpignan... les enfants de bateliers. La France compterait une population de l’ordre de 300 000 à... Respecter l’obligation scolaire La scolarité est obligatoire pour tous les enfants entre 6...

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Formation maîtriser le droit de l’adoption

de l’adoption de l’enfant du conjoint La procédure administrative et judiciaireLa procédure...

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  • RH territoriales 7 août 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    à reverser aux ayants droit (dans le cas présent le conjoint), se pose la question d'un enfant âgé de 14 ans,... du de cujus ; 2° A raison de deux tiers : a) Aux enfants légitimes, naturels reconnus... sur le revenu ; b) Aux enfants recueillis au foyer du de cujus... de moins de vingt et un ans ou infirmes. La quote-part revenant aux enfants est répartie... entre eux par parts égales. En cas d'absence d'enfants pouvant prétendre à l'attribution du capital décès,...

  • RH territoriales 9 juil. 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    maitrerebout

    maitrerebout

    à reverser aux ayants droit (dans le cas présent le conjoint), se pose la question d'un enfant âgé de 14 ans,... du de cujus ; 2° A raison de deux tiers : a) Aux enfants légitimes, naturels reconnus... sur le revenu ; b) Aux enfants recueillis au foyer du de cujus... de moins de vingt et un ans ou infirmes. La quote-part revenant aux enfants est répartie... entre eux par parts égales. En cas d'absence d'enfants pouvant prétendre à l'attribution du capital décès,...

  • RH territoriales 8 sept. 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    elodie.soanen

    elodie.soanen

    à reverser aux ayants droit (dans le cas présent le conjoint), se pose la question d'un enfant âgé de 14 ans,... du de cujus ; 2° A raison de deux tiers : a) Aux enfants légitimes, naturels reconnus... sur le revenu ; b) Aux enfants recueillis au foyer du de cujus... de moins de vingt et un ans ou infirmes. La quote-part revenant aux enfants est répartie... entre eux par parts égales. En cas d'absence d'enfants pouvant prétendre à l'attribution du capital décès,...

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