DROIT DES MALADES

Instauration d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer

un protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Ce texte... concerne les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Ils pourront bientôt... y accéder plus facilement. « Le droit à l’oubli est un progrès et un symbole des avancées de la médecine,... de la convention AERAS et va faire du droit à l’oubli la règle pour les cancers guéris. »... Quelles sont les dispositions de ce protocole ? Un droit à l’oubli pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans...

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Notions de droit

Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... Jurisprudence Ces règles de droit individuelles s'expriment par des jugements se fondant... principalement sur des règles de droit générales, mais également, lorsque ces dernières sont jugées...

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Formation Statut et droits sociaux des citoyens européens

à l’ordre public Les droits sociaux des européens L’assurance maladie (CMU, AME) Le RSA... Droits et obligations des ressortissants de l'Union Européenne   Programme...

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