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Quid des droits des malades d'Alzheimer dans les Ehpad ?
Les difficultés rencontrées par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour garantir le respect des droits des malades d'Alzheimer sont révélées… -
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Fonctionnaires : les congés de maladie ouvrent-ils droit à réduction du temps…
Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou… -
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Un décret sur les droits des malades et la fin de vie
Le décret du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de… -
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Maladie d'Alzheimer : quel respect des droits des personnes en établissement?
La Fondation Médéric Alzheimer vient de publier les résultats d'une enquête nationale sur le respect des droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer accueillies en Ehpad et USLD.
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
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Tableau récapitulatif des droits et démarches pour gérer les arrêts…
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Les droits fondamentaux du patient et du résident
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Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
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