DROIT DU LICENCIEMENT

Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement

d'un droit à voir son contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée... de quoi son licenciement sera déclaré illégal.   Textes de référence : Cour administrative d'appel de Paris, 4e... en CDI et de licenciement sont précisées par la jurisprudence. ...

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Indemnité de licenciement

droit à indemnité . Toutefois, d’une part, ce droit n’est pas généralisé et, d’autre part, le montant... de licenciement À l’exception de quelques hypothèses privant l’agent licencié du bénéfice de l’indemnité,... dans toutes les autres situations l’employeur public doit verser l’indemnité de licenciement. Hypothèses ouvrant droit... à l’indemnité de licenciement Dans la FPE – On peut citer : Licenciement en cas de CDI (sauf... de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise...

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Formation Statut des assistants maternels et des assistants familiaux

et obligations Le droit syndical La représentation du personnel Le droit de grève... Les règles de procédure La faute disciplinaire Les sanctions disciplinaires Le licenciement Le motif... réel et sérieux Les règles de procédure Un cas particulier : le licenciement...

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DROIT DU LICENCIEMENT : actualités

DROIT DU LICENCIEMENT : ressources documentaires

DROIT DU LICENCIEMENT : Santé

DROIT DU LICENCIEMENT : Santé et sécurité au travail

DROIT DU LICENCIEMENT : Établissements de santé

DROIT DU LICENCIEMENT : Marchés publics

DROIT DU LICENCIEMENT : Ressources humaines

DROIT DU LICENCIEMENT : Action sociale et solidaire

DROIT DU LICENCIEMENT : Administration locale

DROIT DU LICENCIEMENT : Finances et comptabilité

DROIT DU LICENCIEMENT : formations

DROIT DU LICENCIEMENT : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Motifs de licenciement salarié de droit privé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Pour quelle raison peut-on licencier un salarié de droit privé ?...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Motifs de licenciement salarié de droit privé

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Pour quelle raison peut-on licencier un salarié de droit privé ?...

  • Action Sociale 7 févr. 2013

    Avertissements avant licenciement

    7000196217

    agnes.bajou

    La question que vous posez relève du code du travail, droit commun en quelque sorte;... du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé... en droit social, et, dans ce cas, il me paraît judicieux de consulter un avocat connaissant...

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