DROIT DU TRAVAIL

Peut-on résilier un marché lorsque le titulaire contrevient au droit du travail ?

de l’ordonnance du 23 juillet 2015 donnent le droit de rompre unilatéralement... un contrat avec le titulaire qui a été sanctionné ou condamné pour travail...

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Modification du contrat de travail de droit public

en dehors de tout texte ou accord des parties, des modifications de l’exécution de la relation de travail liées... du contrat. Si tel était le cas, l’agent serait en droit de refuser. L’agent paraît donc en droit de refuser... à l’intéressée un changement d’affectation comportant une augmentation de son temps de travail en vue... 1997, M. Bend , n° 95BX00835 ). Atteinte au droit du contrat – Le fait de retirer... de travail d’un agent non titulaire recruté sur un emploi à temps non complet a été considérée...

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Actualité du droit public 2016

Renforcez vos connaissances en droit public dans la perspective d'une évolution professionnelle!... qu’ils souhaitent traiter et approfondir. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel en 2016 :... au point sur les conditions d’accès au droit des étrangers sur le sol français... Droit communautaire Quelle est la place du droit communautaire par rapport aux autres normes juridiques... ?- Le droit communautaire, un droit au sommet de la hiérarchie interne des normes juridiques...

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DROIT DU TRAVAIL : actualités

DROIT DU TRAVAIL : ressources documentaires

DROIT DU TRAVAIL : Santé

DROIT DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail

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  • RH territoriales 1 mars 2013

    arrêt de travail

    7000062122

    barcouzareau.j

    Est ce que vous savez si il est possible d'avoir un arrêt de travail... mais cette autorisation n'est pas de droit ; elle peut être refusée pour des motifs liés à l'intérêt du service....

  • RH territoriales 24 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... il s'agit du décret n°82-453 (et non 82-543) du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail...

  • RH territoriales 16 avr. 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    7000165882

    aurelie.arm

    peut invoquer son droit de retrait ? merci pour votre aide... de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate... qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait... son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.... du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution...

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