DROIT DU TRAVAIL

Peut-on résilier un marché lorsque le titulaire contrevient au droit du travail ?

de l’ordonnance du 23 juillet 2015 donnent le droit de rompre unilatéralement... un contrat avec le titulaire qui a été sanctionné ou condamné pour travail...

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Modification du contrat de travail de droit public

en dehors de tout texte ou accord des parties, des modifications de l’exécution de la relation de travail liées... du contrat. Si tel était le cas, l’agent serait en droit de refuser. L’agent paraît donc en droit de refuser... à l’intéressée un changement d’affectation comportant une augmentation de son temps de travail en vue... 1997, M. Bend , n° 95BX00835 ). Atteinte au droit du contrat – Le fait de retirer... de travail d’un agent non titulaire recruté sur un emploi à temps non complet a été considérée...

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Actualité du droit public 2017

Renforcez vos connaissances en droit public dans la perspective d'une évolution professionnelle!... qu’ils souhaitent traiter et approfondir. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel en 2017 :... au point sur les conditions d’accès au droit des étrangers sur le sol français... Droit communautaire Quelle est la place du droit communautaire par rapport aux autres normes juridiques... ? Le droit communautaire, un droit au sommet de la hiérarchie interne des normes...

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  • RH territoriales 1 mars 2013

    arrêt de travail

    7000062122

    barcouzareau.j

    Est ce que vous savez si il est possible d'avoir un arrêt de travail... mais cette autorisation n'est pas de droit ; elle peut être refusée pour des motifs liés à l'intérêt du service....

  • RH territoriales 22 mai 2017

    agents de droit privé

    sophie.raud

    sophie.raud

    au code du travail du droit public ? Merci à vous... Bonjour, Dans la fonction publique territoriale, trouve t'on des agents dont le temps de travail... dépend du droit privé. Avec par exemple, gestion des HS au delà de 35h à 25% et au delà de 43h à 50% ?... gestion d'un COR ? Gestion des congés payés au 01 juin ?... Ou bien les agents de droit privé se plient...

  • RH territoriales 22 mai 2017

    agents de droit privé

    7000062122

    barcouzareau.j

    au code du travail du droit public ? Merci à vous... Bonjour, Dans la fonction publique territoriale, trouve t'on des agents dont le temps de travail... dépend du droit privé. Avec par exemple, gestion des HS au delà de 35h à 25% et au delà de 43h à 50% ?... gestion d'un COR ? Gestion des congés payés au 01 juin ?... Ou bien les agents de droit privé se plient... Dans la fonction publique, les contrats de droit privé le sont par détermination de la loi....

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