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droit-du-travail dans l'actualité
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Article
Agent public : le contrat de travail peut-il s'inspirer de conventions collectives…
Oui : à titre supplétif uniquement, les contrats de travail conclus avec des agents publics non titulaires peuvent, le cas échéant, comporter des clauses renvoyant à certains éléments… -
Article
La réforme du droit du travail est en marche
Les cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. -
Article
Fonctionnaires : les congés de maladie ouvrent-ils droit à réduction du temps…
Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou… -
Article
Les détenus au travail ont des droits limités, mais ils doivent être…
Un droit dérogatoire au droit commun.
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Article
06/11/2013 Santé et sécurité au travail
Conditions de travail : le travail, plaisir ou souffrance ?
Identifier, prévenir, et traiter les problèmes liés au mal-être et au stress au travail dans les administrations publiques est une obligation légale, mais comment les employeurs peuvent-ils améliorer…
droit-du-travail dans les ressources documentaires
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Questionnaire de suivi en lien avec la question des droits…
25/03/2018
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
21/02/2022
Célébration de la Journée internationale des droits de l’enfant
10/05/2011
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
17/03/2022
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
06/03/2012
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
19/02/2018
Droit de retrait et pandémie de Covid-19
15/03/2022
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
19/03/2023
Une offre pour chaque métier
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