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droit-du-travail dans les ressources documentaires

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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître le droit syndical

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit…

10/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
picto action-sociale

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto action-sociale

Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Questionnaire de suivi en lien avec la question des droits…

Ce document type vous permet, dans le cadre de votre politique d’achats durables, de transmettre, aux candidats au marché public, votre volonté de contribuer au respect des droits humains au…

25/03/2018

#Communication externe #Achat durable
picto sante

Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…

L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du travail. L’exposition plus ou…

21/02/2022

#Contractuel #Santé et sécurité au travail
picto culture-et-communication

Célébration de la Journée internationale des droits de l’enfant

Un élu doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des Droits de l’enfant. C’est l’occasion pour lui de tenir un discours réaliste sur notre…

10/05/2011

#Enfant #Discours
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Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le…

17/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail
picto amenagement-des-territoires

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…

Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
picto sante

Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…

Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
picto amenagement-des-territoires

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
picto sante

Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…

Pour les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

19/02/2018

#Accident de travail
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Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’épidémie de Covid-19, nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de faire valoir le droit de retrait, et notamment lorsque les mesures…

15/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
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Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

L’inspection du travail a une mission essentielle de contrôle de l’application du droit du travail, mais dispose également de missions de conseil, de prévention et d’accompagnement.Il a longtemps existé un…

19/03/2023

#Droits des fonctionnaires #Organisme lié aux RH