DROIT EMPLOI

Résorption de l'emploi précaire et emploi à temps non complet

en matière d'emploi public. Dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI ?... Seuls les agents occupant un emploi à temps non complet, au 31 mars 2011,... à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels... de l'emploi des contractuels dans la fonction publique ? Objectifs : Comprendre les impacts... contentieux notamment indemnitaires. Préparer la mise en place du plan pluriannuel d'accès à l'emploi...

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La création d'emploi

La déclaration de vacance ou de création d’emploi auprès du centre de gestion constitue... de la nomination de l’agent. Déclarations de création, de vacance d'emploi et de nomination... le formulaire de déclaration de création ou de vacance d'emploi ( cf.   Chap. 1/1.1... Déclaration de création ou de vacance d'emploi Création d'emploi... déclaration de création d'emploi Vacance d'emploi...

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Renforcez vos fondamentaux en droit administratif

Analysez les principales évolutions en droit administratif La hiérarchie des normes... juridiques et le respect de la dualité de juridiction en 2016 Le droit administratif... et la hiérarchie des normes juridiques- Articles 34 et 37 de la Constitution : la subordination du droit... administratif à la loi- Savoir mesurer l’importance du droit européen appliqué... en droit administratif, via l’analyse des grands arrêts de principe du Conseil d’Etat-...

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  • Ressources documentaires

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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DROIT EMPLOI : actualités

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  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    La loi du 17/09/2008 sur l'emploi des seniors s'applique t-elle à la fonction publique hospitalière... Non, elle ne s'applique qu'aux agents de droit privé....

  • RH territoriales 4 févr. 2016

    fin de détachement de droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...

  • RH territoriales 29 janv. 2016

    fin de détachement de droit

    mivalflo

    mivalflo

    au détachement pour un autre emploi ( sans préavis?) ou doit-il obligatoirement réintégrer sa collectivité...

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