Droit protection sociale
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Droit protection sociale : Collectivités territoriales
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Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à l'étranger | ref : 2101
protection sociale... sociale : le salarié bénéficie de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation... sur la question de la protection sociale et du paiement des cotisations sociales. L’auteur y aborde notamment... et de tourneurs français sur la protection sociale des salariés lors de tournées à l’étranger. Webographie....gipspsi.org/ : base de données stratégiques du Groupement d'intérêt public Santé Protection sociale...
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La protection juridique et fonctionnelle | ref : 6232
du 13 juillet 1983) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité publique qui l’emploie... peut actionner son ex-employeur pour obtenir son droit. A noter La protection fonctionnelle ne concerne...droit...protection juridique.... En quoi consiste la protection des agents mis en cause ? Lorsqu’un agent public est mis en cause dans une affaire...
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Mettre en place le droit de préemption urbain | ref : 2026
de préemption : tout immeuble ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété...droit de délaissement...droit de priorité... d’urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sans limitation... AU) ; dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation...
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Droit protection sociale : Action Sociale
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Le droit de retrait | ref : sl8655874
? Des exemples récents montrent que ce droit de retrait peut être mis en œuvre dans les établissements sociaux... Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents des transports urbains en cas... d’agression. Dans certains cas et par solidarité, l’ensemble des collègues se met aussi en droit de retrait... et bloque le fonctionnement du service public. Peut-on imaginer un tel cas dans le secteur social et médico-social... ? Quels textes régissent ce droit, quelles en sont les conditions d’application ? Le droit de retrait...
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Le cadre juridique de la protection des majeurs | ref : sl2345686
La loi pose un principe en matière de droits civils : toute personne, qu’elle soit mineure... ou majeure, jouit de droits civils. À l’âge de dix-huit ans, l’accession à la majorité rend... en principe possible l’exercice de tous les droits civils. Mais certains majeurs ne peuvent exercer ces droits..., entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 ? L'exercice des droits civils... La loi pose ce principe : toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, jouit de droits civils...
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Une protection civile de l'enfance en danger | ref : sl2345546
à la protection de l’enfance en danger jusqu’à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 introduisant la notion d’enfance... du 23 décembre 1958 58-1301 relative à la protection de l'enfance en danger... de la personnalité du mineur, tout en recherchant un certain équilibre entre cette protection et le respect... réalisé. À la manière de certaines infractions en droit pénal, le dommage pourra le plus souvent... des mineurs et à la protection de l'enfance. Le texte précise que « lorsqu'un mineur est victime de mauvais...
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Droit protection sociale : Éducation
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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) | ref : 3059
protection des mineurs... L’organisation de la PJJ La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ... d’un établissement pénitentiaire ; mène des actions d’éducation, d’insertion sociale, de suivi scolaire... en protection). Dans le domaine de l’action éducative, elles assument différentes mesures prononcées par le juge... des enfants : l’enquête sociale (ES) ; la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) ;...
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Organiser la Journée des droits de l’enfant au niveau municipal | ref : 1911
droits de l’enfant... pédagogiques d’éducation, responsables CDI des collèges, assistantes sociales de l’Éducation nationale... les acteurs représentant des associations impliquées de près ou de loin dans la défense et la protection... des droits de l’enfant : certaines sont représentées localement. Pour rechercher ces associations... des associations engagées dans la défense des droits de l’enfant. Remarque Des contacts personnalisés...
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20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion | ref : 3437
de nombreuses associations qui agissent au quotidien pour les droits de l’enfant : droit à la protection, droit... les questions sur la protection de l’enfant comme à Beauvais, le droit à une famille à Cholet, la justice... et à la protection de l’enfance Sites Internet www.secourspopulaire.fr : « Les droits de l’enfant avancent..., ont eux aussi droit à la protection de leurs droits www.journee-mondiale.com : le site des « Journées...convention internationale des droits des enfants...
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Droit protection sociale : Marchés publics
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Renseignements sur l’origine des jeux et des jouets et sur les initiatives en faveur de la protection des droits humains fondamentaux | ref : dtou1548
le respect des droits sociaux fondamentaux, démarches de labellisation, contrôles effectués....droits humains fondamentaux...
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Mettre en place le droit de préemption urbain | ref : 2026
de préemption : tout immeuble ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété...droit de délaissement...droit de priorité... d’urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sans limitation... AU) ; dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation...
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes | ref : 1751
distinction règles publiques et droit privé... au droit français. Il s’agit essentiellement de principes et de directives qui sont plus ou moins suivis... Règles constitutionnelles et principes fondamentaux et généraux du droit Ces règles et principes restent... de la conservation du territoire, du développement durable, de la mixité urbaine et sociale, de l’utilisation économe... des personnes défavorisées ; la protection du patrimoine naturel ou culturel ; la prévention...
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Droit protection sociale : RH publiques
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Protection sociale | ref : sl3375183
Connaissez-vous les différents régimes de protection sociale, la protection sociale... sociale Inaptitude physique protection sociale des agents des agents... des collectivités locales contre la maladie Maladie protection sociale... de ses agents Principes Protection sociale contre la maladie... professionnelle et les accidents de service Protection sociale contre la maladie...
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Quelle est la protection sociale d’un agent en disponibilité ? | ref : sl2212522
Les agents ont droit à des prestations en nature et en espèces... Code de la Sécurité sociale, articles L. 161-8, R. 161-3 et D. 172-1. Loi n° 83-634...
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La protection sociale des agents contractuels | ref : sl2618431
Agents contractuels de droit public Régimes de protection sociale des contractuels... Régimes de protection sociale des contractuels agents de droit privé... Régime de Sécurité sociale de droit commun Les régimes de protection sociale des agents... de la Sécurité sociale et bénéficient donc du régime de protection sociale de tout salarié de droit privé... de contrat. S’ensuit une protection sociale différente de l’agent non titulaire selon son contrat...
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Droit protection sociale : Santé
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Le droit à la rémunération | ref : 3466
du salarié. Agents titulaires et stagiaires Il s’agit : du régime de protection sociale :... contractuels Il s’agit : du régime de protection sociale (IRCANTEC) ; de la maladie, maternité... sur les principes fondamentaux du service fait, de la parité et des dispositions sur la protection du salaire..., de leur handicap ». La protection du salaire En cas de saisie sur salaire, le personnel est protégé par les règles... janvier 1986 précise que le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à plein traitement conserve cependant...
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Le droit à la qualité et à la sécurité des soins | ref : 4829
L’affirmation du droit à la qualité et à la sécurité des soins Une affirmation générale... du droit à la qualité et à la sécurité des soins Le droit à la qualité et à la sécurité des soins... palliatifs) ; le respect général des droits des patients afférents à la pratique soignante : le patient... par les établissements de santé pour assurer le respect des droits des personnes malades et les résultats obtenus... relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Code de la santé publique articles...
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions | ref : 4854
du 30 novembre 2007) ; deux mesures de protection sociale : la mesure d’accompagnement social... sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Code de l’action sociale et des familles...mandat de protection future...protection de la personne...protection des biens...
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Droit protection sociale : News
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Le CSFPT va examiner le projet de décret sur la protection sociale complémentaire | ref : article_11535
Protection sociale... à la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents... : Le projet de décret relatif à la participation des collectivités au financement de la protection sociale...Droits et obligations... les agents de droit privé, dont les contrats aidés, ainsi que les retraités de l'Institution de retraite...
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La participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire | ref : article_72145
pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents...Protection sociale complémentaire... de la participation des employeurs à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales. Ce texte... contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent... de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents...
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Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3,2 % en 2010 | ref : article_74729
Protection sociale... Dépenses de protection sociale...Les prestations de protection sociale en France ont augmenté de 3,2 % en 2010 à 620... de la protection sociale, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation... pour la protection sociale, en incluant les coûts de gestion (les emplois), s'est élevé à 654,2...
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Droit protection sociale : Forum
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couverture sociale élu | ref :
Protection sociale...Un élu territorial a t-il droit, à ce titre, à une couverture sociale ?...
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
Protection sociale...), si bien qu'il ne lui reste plus guère de droits à CLD à demi-traitement pour cette même pathologie (environ à peine 4 mois...