DROIT PROTECTION SOCIALE

Droit au financement de la protection sociale pour les contrats aidés de droit privé

de la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire.... à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection... sociale complémentaire de leurs agents précise en effet que : « la participation des collectivités...

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La protection sociale des agents contractuels

Agents contractuels de droit public Régimes de protection sociale des contractuels... Agents de droit privé Régimes de protection sociale des contractuels agents... Régime de Sécurité sociale de droit commun Les régimes de protection sociale des agents... de la Sécurité sociale et bénéficient donc du régime de protection sociale de tout salarié de droit privé... de contrat. S’ensuit une protection sociale différente de l’agent non titulaire selon son contrat...

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Formation Droit social et protection sociale des étrangers après la réforme de 2016

Connaissance et pratiques de la protection sociale des étrangers   Programme... de séjour et la réforme de 2016 Le droit au séjour pour raison médicale... de conventions bilatérales Les prestations d’aide sociale à l’enfance et PMI... La carte retraité L’Aide à la réinsertion sociale et Familiale en vigueur... depuis le 1er janvier 2016 Le droit au logement Conditions classiques du Code de la construction...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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DROIT PROTECTION SOCIALE : actualités

DROIT PROTECTION SOCIALE : ressources documentaires

DROIT PROTECTION SOCIALE : Santé

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DROIT PROTECTION SOCIALE : Action sociale et solidaire

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DROIT PROTECTION SOCIALE : forum

  • Santé et RH hospitalières 22 janv. 2014

    Protection sociale praticiens

    wk_wekaforum25@gmail.com

    Nathalie.L

    bonjour, quelle est la protection sociale due aux praticiens hospitaliers contractuels (congé...

  • RH territoriales 20 févr. 2013

    couverture sociale élu

    wk_wekaforum5@gmail.com

    Martine.P

    Un élu territorial a t-il droit, à ce titre, à une couverture sociale ?...

  • RH territoriales 9 juil. 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    maitrerebout

    maitrerebout

    à reverser aux ayants droit (dans le cas présent le conjoint), se pose la question d'un enfant âgé de 14 ans,... précise de "l'enfant recueilli" : L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale est remplacé...

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