Droit syndical
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Droit syndical : Collectivités territoriales
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Connaître le droit syndical | ref : 5396
Comment s’exerce le droit à l’information syndicale ? Réunions d’information ... sont comptabilisés comme agents à temps plein. Important L’organisation syndicale qui dispose d’un droit... à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Circulaire d’application... du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...droit...
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La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la collectivité | ref : dtou3031
droit syndical... syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits...liberté syndicale...discrimination syndicale... L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit...
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La liberté syndicale des agents publics territoriaux | ref : 3299
droit syndical... Octroyer aux organisations syndicales les moyens nécessaires à la mise en œuvre du droit syndical... d’État, 28 mars 2006, n° 291399). Les réunions syndicales Il existe un droit général... de leur mission syndicale Pour le fonctionnaire, exercer une mission syndicale est un droit qui... ont droit à une heure d’information syndicale mensuelle pendant les heures de service. En outre, les agents...
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Droit syndical : Action Sociale
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La charte des droits et libertés | ref : sl3240979
La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été créée en 1987.... Le respect des droits des personnes est aussi mis en avant dans la charte des personnes handicapées âgées.... La charte des droits et libertés de la personne accueillie a été publiée au JO en octobre 2003... est ici dressée. Connaissez-vous les textes fondateurs de la charte des droits et libertés... les droits des personnes La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été créée...
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Respecter les obligations de l’établissement (secteur privé) | ref : 4161
à ces entreprises, le délégué syndical est de droit le représentant syndical au comité d'entreprise...délégué syndical... conservent, toutefois, le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur... pour faciliter le travail des accidentés du travail et handicapés. Délégué syndical Il est l’interlocuteur... de défendre les droits et les intérêts des salariés. Mais alors que le délégué du personnel va présenter...
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public | ref : 4141
du droit à la carrière, du droit syndical, du droit de participation aux décisions...droits..., certains professionnels dépendent de conventions collectives nationales de travail (CCN), qui régissent leurs droits.... Les droits des uns et des autres dans les deux secteurs Entrée dans la fonction publique L’entrée..., au plus tard, au moment de l’embauche. A noter Le mode de recrutement de droit commun est le contrat à durée...
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Droit syndical : Éducation
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Droits et obligations des agents publics | ref : dtou3708
les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle...droits et devoirs...
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Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations | ref : 0683
n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique ;... n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique Décret n..., d’école) ; réunions des équipes pédagogiques ; réunions syndicales organisées dans le cadre du décret...
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Les risques liés à l’amiante | ref : 0687
1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés... syndical européen (ETUI-REHS) Statistiques 2006 de la Caisse nationale de l’assurance maladie...
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Droit syndical : Marchés publics
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Le critère organique du marché public : l'acheteur | ref : sl2552618
» à celle de « personnes morales de droit public » . Le pouvoir adjudicateur est une notion issue du droit... , transposée en droit interne. Toutefois, le recours à cette notion n'a pas pour effet de modifier... des métiers et les associations syndicales autorisées, longtemps considérées comme des établissements publics... , Rec. 26). Il s'en déduisait que les chambres syndicales devaient être qualifiées...-dessus et une ou plusieurs personnes morales de droit privé, un ou plusieurs établissements publics nationaux à caractère industriel...
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Rappel du contexte juridique | ref : sl2640939
sur certains situations ; elle est, en revanche, plus rare sur le second. Quand a-t-on le droit de... ou tenant à la protection de droits d’exclusivité. Le juge communautaire et le Juge national veillent avec une particulière... de maîtrise d’œuvre (option B de l’ancien CCAG-PI) qui exclut la cession du droit patrimonial de reproduction... en faisant appel à un autre architecte, sans préjudice du droit moral du premier cabinet... : la République italienne n’a pas démontré à suffisance de droit la raison pour laquelle seuls les hélicoptères...
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Les acteurs internes du processus achat | ref : sl8409658
des juristes spécialisés dans le droit des marchés publics dont le rôle s'apparente plus à celui de conseiller... tout du droit de la commande publique que l'on a une compétence d'acheteur).... Cela implique l'acquisition par l'acheteur d'une culture juridique suffisante, qu'il s'agisse de droit... de la commande publique, de droit civil (nécessaire lors de la rédaction des éléments contractuels), de droit... de la propriété intellectuelle ou de droit de l'informatique. Être ouvert à la dimension...
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Droit syndical : RH publiques
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Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale | ref : sl7169525
. L’exercice du droit syndical se fait de manière collective mais également de manière individuelle...). 85-397 Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical... droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.... nd Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical...). Reconnaissance du droit syndical aux agents publics Le droit syndical est garanti à chaque citoyen...
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Comment un fonctionnaire peut-il exercer son droit syndical ? | ref : sl2212995
syndicales pour l’exercice de leurs droits et obligations. Cadre réglementaire... Les dispositions du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 ND relatif à l’exercice du droit syndical... dans la fonction publique territoriale précisent les conditions d’exercice du droit syndical. Mise.... Mais l’employeur ne peut pas sanctionner financièrement un usage abusif du droit syndical... des organisations syndicales ayant une section syndicale dans la collectivité et représentées au CTP...
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Un représentant syndical peut-il quitter son service sous couvert de dégagement sans autorisation préalable ? | ref : sl2212991
préalable. Le droit syndical La loi est claire, en matière d’exercice... du droit syndical Droit syndical , les collectivités et établissements... sur l’exercice du droit syndical prévoient que, pour une absence, la demande d’autorisation d’absence appuyée... novembre 1985 (exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale). ... que dans la limite des droits ouverts et sous réserve des nécessités du service et donc bénéficier d’une autorisation...
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Droit syndical : Santé
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS) | ref : 3609
de nature à faire obstacle, en l’espèce, à l’exercice de ses droits syndicaux par M. Y., la direction... sur l’exercice du droit syndical, en accord avec les partenaires sociaux. Il est important de bien vérifier... du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article... relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret... n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements...
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L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement | ref : 3606
moyens matériels d’exercice du droit syndical... est de droit pour les organisations syndicales. La localisation des locaux syndicaux est précisée... à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33... n° 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (et... notamment son article 4) Circulaire DH/8D du 23 mars 1987 relative à l’exercice du droit syndical...
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La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers | ref : 3607
syndicale L’affichage est un droit (article 96 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) important... une entrave au droit syndical, génératrice d’un préjudice moral subi par le syndicat et conduisant le juge... du droit syndical dans l’établissement : l’existence d’un tel référentiel permettrait d’éviter... du droit syndical dans les établissements Décret n° 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l’exercice... du droit syndical dans la Fonction publique hospitalière Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Circulaire...
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Droit syndical : News
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Exercice du droit syndical et effectifs des centres de gestion | ref : article_8577
-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la territoriale. En son article..., l'octroi de locaux distincts est de droit pour les organisations syndicales représentées au comité...Droits et obligations...Que faut-il comprendre par « effectifs du centre de gestion » pour l'exercice du droit... syndical dans la fonction publique territoriale ? Dans une réponse à une question parlementaire...
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Ressources humaines : La DGOS publie un récapitulatif sur le droit syndical | ref : article_80090
Droit syndical...L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique... d'exercice des droits syndicaux (locaux, réunions, affichage, cotisations…) et la situation des représentants... Mandat syndical... dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le préambule de la constitution de 1946...
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Prime de fonctions informatiques et décharge d'activité de service pour mandant syndical | ref : article_75735
Un déchargé de service pour l'exercice d'un mandat syndical, a droit au maintien du bénéfice.... Un fonctionnaire, bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical, a droit... Mandats syndicaux... et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'il occupait..., un fonctionnaire, bénéficiant d'une décharge partielle de service, a droit, durant l'exercice...
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