DROIT SYNDICAL

Exercice du droit syndical et IRCANTEC

'exercice du droit syndical. En cas de dépassement du contingent des heures prévues, l'IRCANTEC rembourse...

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Le droit syndical des personnels médicaux

La reconnaissance du droit syndical pour les personnels hospitaliers Le droit syndical... L’article L. 6156-1 nouveau du Code de la santé publique garantit le droit syndical aux personnels... d’application sur l’exercice du droit syndical des personnels médicaux. Ne négligez pas de vous mettre... dans l’établissement. Le droit syndical est-il compatible avec le Code de déontologie médicale ?... du droit syndical et du droit de grève est devenu une pratique commune (plus...

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Formation Droit syndical et commissions paritaires dans la fonction publique : réglementation et fondamentaux

Faire le point sur la réglementation du droit syndical et sécuriser ses pratiques. La formation... Vers une simplification et une modernisation du droit syndical dans la fonction publique Rappel des fondements historique... et juridique du droit syndical La naissance des commissions paritaires Les accords de Bercy... 2011 Les principes fondamentaux du droit syndical Le statut des syndicats Distinguer les droits... financières et matérielles d'exercice du droit syndical La mise à disposition de locaux...

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