DROIT TITULARISATION

Refus de titularisation

L'autorité administrative a le droit de mettre en garde le stagiaire afin qu'il sache, avant la fin...

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La titularisation

Définition de la titularisation « La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage... La titularisation qui constitue l'issue normale du stage est l'acte juridique (la titularisation est prise... ). Distinction entre nomination et titularisation La titularisation... doit être distinguée de la nomination qui attribue un emploi alors que la titularisation attribue un grade. C'est... donc la titularisation qui intègre les stagiaires dans la fonction publique territoriale et non leur nomination...

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Formation Titularisation des agents contractuels : comprendre l'étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

  L’obligation d’ouvrir à titre dérogatoire un droit à la titularisation pendant 4 ans... Réussir son plan de titularisation des agents contractuels dans le contexte de la Loi Sauvadet.... d'application relatif à la titularisation des agents contractuels. Ce dernier...

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  • RH territoriales 5 sept. 2014

    Stage et titularisation

    7000062122

    barcouzareau.j

      La titularisation n’est pas de plein droit à la fin du stage. L’autorité territoriale... ou d'une manière de servir du stagiaire jugée insuffisante pour permettre sa titularisation (art. 4 décr. n°92-1194...

  • Administration & gestion locales 7 juil. 2014

    Réforme territoriale : quid des droits à titularisation ?

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    bonjour, je suis contractuel et je pouvais prétendre à une titularisation (loi du 12 mars 2012)...

  • Administration & gestion locales 2 juil. 2014

    Réforme territoriale : quid des droits à titularisation ?

    syl32

    bonjour, je suis contractuel et je pouvais prétendre à une titularisation (loi du 12 mars 2012)...

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