DROIT TITULARISATION

Refus de titularisation

L'autorité administrative a le droit de mettre en garde le stagiaire afin qu'il sache, avant la fin...

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La titularisation

Définition de la titularisation « La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage... La titularisation qui constitue l'issue normale du stage est l'acte juridique (la titularisation est prise... ). Distinction entre nomination et titularisation La titularisation... doit être distinguée de la nomination qui attribue un emploi alors que la titularisation attribue un grade. C'est... donc la titularisation qui intègre les stagiaires dans la fonction publique territoriale et non leur nomination...

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