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droits-d-auteur dans l'actualité

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droits-d-auteur dans les ressources documentaires

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Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur
Vous souhaitez utiliser des photographies d’artiste pour vos brochures ? Vous organisez des expositions ? Plus généralement, vous travaillez avec des auteurs ? Les œuvres que vous exploitez sont porteuses de droits… Vous…

26/01/2020

#Artiste #Droits d'auteur
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Céder le droit d’auteur
La protection d’une œuvre consiste en un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de cette œuvre. Il se compose : du droit moral, c’est-à-dire le droit de…

16/05/2021

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur
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Évaluer les droits d'auteur d’une représentation
Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à estimer… En dehors des cas les plus fréquents, il convient…

21/03/2011

#Spectacle #Droits d'auteur
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Protéger les droits d’auteur des agents publics
Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus fréquemment des sons. Or, il est bien des cas…

30/09/2020

#Droits d'auteur
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Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires qui doivent y figurer.

16/05/2021

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Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs…

16/02/2016

#Droits d'auteur #Achat de prestations intellectuelles
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Le droit d’auteur en matière funéraire
Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à utiliser des supports papier ou numérique (photos, vidéos, reproductions...)…

18/02/2024

#Droits d'auteur
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Respecter le droit moral du maître d’œuvre
Comme tout artiste sur son œuvre, le maître d’œuvre dispose d’un droit d’auteur sur l’œuvre architecturale qu’il conçoit, tout comme sur les plans, maquettes et croquis qui ont conduit à…

11/05/2021

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur
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Gérer vos relations avec la Société des auteurs, compositeurs et…
Vous êtes producteur ou diffuseur ? Si vous présentez des œuvres musicales sur scène, vous avez alors régulièrement affaire à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Cette…

06/10/2014

#Acteurs de la culture #Droits d'auteur
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Contrat de cession de droits d’auteur dans le cadre d'une…
Cet outil propose un modèle de contrat de cession de droits d’auteur dans le cadre d'une résidence d’artiste.

24/01/2024

#Résidence artistique #Artiste #Droits d'auteur
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Bénéficier du droit de prêt de livres en bibliothèque
Dès lors qu’un livre est publié, ni l’auteur ni l’éditeur ne peuvent s’opposer à son prêt en bibliothèque publique. Il s’agit d’une licence légale. En contrepartie de cette utilisation, la…

22/03/2012

#Artiste #Bibliothèque
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Comprendre les fondamentaux des droits voisins
Vous utilisez des extraits de films dans votre spectacle ? Et vous souhaitez procéder à sa captation audiovisuelle ? Plus généralement, vous travaillez avec des artistes interprètes ou utilisez des enregistrements ? Les…

11/07/2011

#Artiste #Droits d'auteur
picto culture-et-communication

Connaître les usages du droit à l’image
Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation…

28/02/2024

#Droit à l'image

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