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droits-et-devoirs-de-l-elu dans les ressources documentaires

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Les droits et les devoirs des élèves

Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Ils sont définis par le règlement intérieur de l’établissement. Les devoirs…

19/01/2012

#Élève #Règlement intérieur
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Les droits du médecin salarié élu local

Le médecin salarié d’un établissement public de santé (EPS) qui exerce un mandat d’élu local bénéficie d’un certain nombre de droits. Parmi ceux-ci, il a droit à un congé spécifique…

10/02/2021

#Droits #Établissement de santé #Médecin
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Les droits et devoirs des élèves

Mineur ou majeur, l’élève est à la fois un jeune soumis au droit commun, avec des aménagements en matière pénale eu égard à son âge, ce qui, en termes de…

17/03/2016

#Élève #Droits
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Célébration de la Journée internationale des droits de l’enfant

Un élu doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des Droits de l’enfant. C’est l’occasion pour lui de tenir un discours réaliste sur notre…

10/05/2011

#Enfant #Discours
picto culture-et-communication

Célébration de la Journée internationale des droits de l’homme

Un élu doit prononcer un discours lors de la célébration de la Journée internationale des Droits de l’homme. C’est l’occasion pour lui de tenir des propos consensuels, partagés par l’ensemble…

10/05/2011

#Discours #Droits
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Connaître les devoirs de l’agent

Le Code général de la fonction publique, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents.Issus de la loi comme de la jurisprudence, ils…

17/01/2022

#Devoirs professionnels
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Connaître les droits des agents

En vertu du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits (ou garanties) et devoirs (ou obligations).Un responsable…

10/03/2022

#Droits des fonctionnaires
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Obligation scolaire et droit à l’éducation

L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de manière imprescriptible, quel que soit son statut : le droit…

25/02/2014

#Droits
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…

Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière vivant à domicile. L’ensemble des libertés individuelles devrait être respecté, et…

14/09/2020

#Traitement des résidents #Droits des usagers
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Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, reconnu en 2015 et réformé en 2021, appelé…

13/09/2021

#Droits de l'élu #DIF
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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture

Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers