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Article
Les droits de l'élu en France
Téléchargeable gratuitement, ce dossier de la collection « Les Focus Weka » est consacré aux droits des élus en France. -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
Article
Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport…
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Article juridique
25/03/2015 Administration
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications… -
Article
26/11/2019 Lutte contre les exclusions
L'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant…
droits-et-devoirs-de-l-elu dans les ressources documentaires
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Les droits du médecin salarié élu local
10/02/2021
Les droits et devoirs des élèves
17/03/2016
Célébration de la Journée internationale des droits de l’enfant
10/05/2011
Célébration de la Journée internationale des droits de l’homme
10/05/2011
Connaître les devoirs de l’agent
17/01/2022
Connaître les droits des agents
10/03/2022
Obligation scolaire et droit à l’éducation
25/02/2014
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Organiser le droit à la formation des élus locaux
13/09/2021
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
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