DROITS ET OBLIGATIONS

Droits et obligations des fonctionnaires

de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations...

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Droits et obligations des agents publics

droits et devoirs... les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle...

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Formation Maîtriser les obligations alimentaires et assurer leur recouvrement

Fondements des obligations alimentaires Obligations alimentaires et solidarités familiales... Les obligations fondées sur les liens de parenté : ascendants, descendants Les conséquences... de l’adoption simple Les obligations fondées sur les liens d’alliance La situation des couples... des obligations alimentaires L’établissement de la preuve contraire La procédure... de la requête La saisine à titre conservatoire L’indexation Le recouvrement des obligations...

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DROITS ET OBLIGATIONS : actualités

DROITS ET OBLIGATIONS : ressources documentaires

DROITS ET OBLIGATIONS : Santé

DROITS ET OBLIGATIONS : Santé et sécurité au travail

DROITS ET OBLIGATIONS : Établissements de santé

DROITS ET OBLIGATIONS : Marchés publics

DROITS ET OBLIGATIONS : Ressources humaines

DROITS ET OBLIGATIONS : Action sociale et solidaire

DROITS ET OBLIGATIONS : Administration locale

DROITS ET OBLIGATIONS : Finances et comptabilité

DROITS ET OBLIGATIONS : formations

DROITS ET OBLIGATIONS : forum

  • RH territoriales 24 sept. 2013

    Droits du syndicat

    wk_andrebreton125@gmail.com

    sylvain.l

    Aucun texte ne prévoit l'obligation de faire droit à une telle demande. Cordialement, S.L....

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Obligation de reclassement ?

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Non, le reclassement est un droit pour l'agent inapte physiquement (CE, 2002, CCI de Meurthe...

  • Police - Sécurité - Sûreté 24 nov. 2014

    Obligations titulaire licence IV

    7000133217

    kotikk

    est non car la détention de la licence IV donne le droit de vendre de l'alcool mais pas l'obligation de le faire. Toutefois... d'une licence IV a l'obligation de proposer des boissons alcoolisées dans son établissement ? En fait... pour lesquelles la licence n'est pas exploitée et rappeler au débitant l'obligation de fermeture au bout de 3 ans...

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