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droits-et-obligations-des-fonctionnaires dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et…

17/03/2022

#Animateur #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être…

10/09/2023

#Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires
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Obligation scolaire et droit à l’éducation

L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de manière imprescriptible, quel que soit son statut : le droit…

25/02/2014

#Droits
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Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…

Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des fonctionnaires et agents publics qui y exercent leurs fonctions en raison même de…

02/03/2022

#Droit de retrait #Fonctionnaire
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Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de…

24/04/2023

#Cumul d'activités #Professionnel de santé
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Connaître les obligations des fonctionnaires

Le Code général de la fonction publique comporte de nombreux articles dont 11 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires.Ces obligations sont donc numériquement peu nombreuses, mais essentielles dans la construction…

10/03/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
picto institutions-et-administration-territoriale

L’obligation de discrétion professionnelle

L’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui entourait traditionnellement l’administration. Elle est exigée de tous les agents publics. Parallèlement, le droit à la liberté d’accès aux documents administratifs…

14/12/2015

#Devoirs professionnels
picto institutions-et-administration-territoriale

L'obligation d’informer

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de communiquer les documents administratifs demandés.Les fonctionnaires ont donc…

10/03/2022

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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Les obligations réelles environnementales (ORE)

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics

Les fonctionnaires et agents doivent, en tant que corps d’agents publics portant les valeurs de la République, avoir un comportement exemplaire. Aussi, la création d’une déontologie qui leur est propre…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires
picto sante

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la…

15/03/2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas d’agressions, insultes ou autres. L’administration couvre l’agent des condamnations…

20/03/2022

#Protection fonctionnelle #Fonctionnaire
picto ressources-humaines

Déchéance des droits civiques

Selon l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire […] s’il ne jouit de ses droits civiques ». Aux termes de l’article…

11/01/2022

#Droits #Condamnation