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droits-et-obligations-des-fonctionnaires dans l'actualité
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Article
Les nouvelles mesures RH prévues par la loi relative à la déontologie…
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations… -
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Droits et obligations des fonctionnaires : 30 ans et du changement !
Depuis 1983, les droits et obligations des fonctionnaires, qui fondent la spécificité de leur statut, n'ont pas été revisités de façon globale. La jurisprudence s'est développée en dehors du texte… -
Article
Principaux apports du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits…
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 7 avril, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Explications. -
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Rappel des obligations des fonctionnaires durant un congé de maladie
Le fonctionnaire en arrêt de maladie demeure en position d'activité. À ce titre, l'agent reste soumis à des droits et à des obligations, récemment rappelées par la jurisprudence dans…
droits-et-obligations-des-fonctionnaires dans les ressources documentaires
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
17/03/2022
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Obligation scolaire et droit à l’éducation
25/02/2014
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
02/03/2022
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
24/04/2023
Connaître les obligations des fonctionnaires
10/03/2022
L’obligation de discrétion professionnelle
14/12/2015
L'obligation d’informer
10/03/2022
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
07/02/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
La protection fonctionnelle des agents de droit public
20/03/2022
Déchéance des droits civiques
11/01/2022
Une offre pour chaque métier
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